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ESMA : rapport annuel 2016


Le 10 avril 2017, l’ESMA a publié son rapport annuel 201­6.

Sont présentés les points suivants :

  • Convergence en matière de supervision,
  • Règlement unique européen,
  • Programme de travail pour 2017.
Convergence en matière de supervision

Après avoir rappelé la mise en place en 2015 de ses orientations définitives en matière de contrôle de l’information financière, le rapport de l'ESMA fait le point sur ses réalisations en 2016.

Pour évaluer le niveau de conformité avec ces orientations et pour partager les meilleures pratiques, l’ESMA a initié en 2016 une revue collégiale, qui sera poursuivie et conclue en 2017.

Comme précédemment, les superviseurs européens ont soumis de nombreuses questions à l’EECS (European Enforcers Co-ordination Sessions – Sessions de coordination des superviseurs européens) : ce partage d’expérience et ces échanges de points de vue sont très importants pour assurer la convergence de la supervision.

Les superviseurs européens ont examiné les rapports financiers et intérmédiaires de plus de 1 200 émetteurs, représentant 21 % de toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés et publiant des comptes en IFRS. Comme en 2015, les principales déficiences identifiées ont porté sur la présentation des états financiers, la dépréciation des actifs non-financiers et la comptabilisation des instruments financiers.

De plus, l’ESMA et les superviseurs européens ont évalué, pour un échantillon de 206 émetteurs, le niveau de conformité avec les IFRS, dans les domaines identifiés comme étant des priorités communes pour les états financiers annuels 2015. Ceci a conduit à 45 mesures d’exécution dans deux domaines considérés comme prioritaires : l’impact des conditions de marché sur les états financiers et le tableau des flux de trésorerie avec les informations correspondantes.

Comme les années précédentes, l’ESMA a identifié et publié en octobre 2016, conjointement avec les autorités de contrôle nationales, des priorités communes en matière d’information financière, sur des sujets particulièrement significatifs pour les sociétés cotées européennes :

  • La présentation de la performance financière,
  • La distinction entre instruments de capitaux propres et passifs financiers,
  • Les informations sur l'impact des nouvelles normes publiées par l’IASB, mais non encore applicables (IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16).

Enfin, les orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP), qui visent à contribuer à la publication d’une information transparente, non biaisée et comparable par les émetteurs européens, sont entrées en vigueur en juillet 2016. Les orientations sur les IAP s’appliquent aux émetteurs lorsqu’ils publient une information réglementée et à toute personne responsable du prospectus. Les superviseurs européens ont dû adapter leurs procédures de supervision, et les superviseurs de 29 pays de l’espace économique européen ont déjà déclaré leur conformité avec les orientations, seul un pays prévoit de s'y conformer à compter de juillet 2017. En 2016, l’ESMA a contribué activement à sensibiliser les parties prenantes et à les assister dans l’application des orientations, notamment en publiant des questions-réponses sur ce sujet en décembre 2016 et janvier 2017.

Règlement unique européen

L’ESMA a participé activement au processus de normalisation comptable, en donnant la position des superviseurs européens sur toutes les nouvelles normes majeures publiées par l’IASB et en contribuant aux discussions lors des réunions du Board de l’EFRAG et de son groupe d’experts techniques.

Conformément à la directive transparence, l’ESMA a publié la synthèse des retours sur sa consultation relative au format électronique unique européen ainsi que ses principales décisions techniques sur ce sujet.

Programme de travail pour 2017

En plus de ses activités habituelles, notamment la coordination des travaux des superviseurs européens pour assurer la conformité des états financiers des émetteurs avec les IFRS, l’ESMA envisage de mettre à jour sa guidance  interne sur les méthodes de sélection des émetteurs à contrôler. De plus, l’ESMA continuera à travailler sur une étude thématique, IFRS 13, et lancera une autre étude thématique sur IFRS 10, 11 ou 12 afin de contribuer aux revues post-application de l’IASB sur ces normes. Enfin, l’ESMA et les superviseurs européens continueront à surveiller l’application des orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance et prépareront une guidance  si nécessaire.

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Pour télécharger le communiqué de presse de l'ESMA

Pour télécharger  le rapport annuel ESMA 2016  (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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