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ESMA : rapport annuel 2016


Le 15 juin 2017, l’ESMA a publié son rapport annuel 2016.

Sont présentés les points suivants :

  • Mission et objectifs de l’ESMA,
  • Atteinte des objectifs poursuivis.

Concernant l’objectif de convergence en matière de supervision, le rapport précise d’abord que la convergence de la supervision ne signifie pas la convergence vers un modèle unique, mais que l'ESMA promeut l’application et la mise en oeuvre cohérente des mêmes règles, et l’utilisation d’approches de supervision menant aux mêmes résultats, notamment en matière de contrôle, pour les mêmes risques.

Le rapport rappelle ensuite les réalisations 2016 de l’ESMA.

Comme précédemment, l’ESMA a identifié et publié en octobre 2016, conjointement avec les autorités de contrôle nationales, des priorités communes en matière d’information financière, sur des sujets particulièrement significatifs pour les sociétés cotées européennes :

  • La présentation de la performance financière,
  • La distinction entre instruments de capitaux propres et passifs financiers,
  • Les informations sur l'impact des nouvelles normes publiées par l’IASB, mais non encore applicables (IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16).

Dans ses priorités pour 2016, l’ESMA et les autorités de contrôle nationales demandaient aussi aux émetteurs de fournir des informations sur leur exposition aux risques concernant le Brexit et ses impacts attendus, ainsi que sur le traitement prévu pour atténuer ces risques.

En 2016, l’ESMA et les autorités de contrôle nationales ont évalué un échantillon de 206 émetteurs sur leur niveau de conformité avec les IFRS dans les domaines identifiés comme prioritaires pour les états financiers annuels 2015. Il en est résulté quarante-cinq mesures d’exécution en rapport avec les deux priorités évaluées, à savoir l’impact des conditions du marché financier sur les états financiers, et le tableau de flux de trésorerie et les informations à fournir.

Dans son rapport sur le contrôle et les activités réglementaires des superviseurs comptables en 2016, l’ESMA a fourni une vue générale détaillée de toutes les activités des superviseurs en rapport avec la comptabilité.

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Pour télécharger  le rapport annuel ESMA 2016  (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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