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Etude de l'AMF portant sur l'information financière du 1er semestre 2008


La directive Transparence prévoit que les émetteurs cotés publient un rapport financier semestriel couvrant les six premiers mois de chaque exercice, le plus tôt possible après la fin du semestre couvert et au plus tard deux mois après la fin du semestre. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a souhaité analyser la façon dont les dispositions de cette directive transposée dans le code monétaire et financier ont été appliquées lors de la première présentation de cette information financière, à savoir au titre du 1er semestre 2008, pour les émetteurs dont l'exercice coïncide avec l'année civile.

Principaux constats dressés par l'AMF

Les émetteurs du panel français ont tous publié leur rapport financier semestriel dans les délais, à l’exception de deux sociétés de l’indice SMALL 90.

Le contenu du rapport est globalement conforme aux exigences réglementaires, même si le rapport semestriel d’activité, qui est l’une de ses composantes, ne contient toutes les informations requises que dans la moitié des situations, à savoir :

  • les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels ;
  • une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ;
  • les principales transactions entre parties liées.

14 % des émetteurs n’ont pas fourni la déclaration du responsable et 7 % n’ont pas publié le rapport des commissaires aux comptes.

Enfin, 78 % des émetteurs ont profité de la publication du rapport financier semestriel pour formuler volontairement un commentaire sur leurs informations financières prospectives.

Recommandations formulées par l'AMF en lien avec les IAS/IFRS

Concernant les acquisitions ou les cessions significatives survenues sur le semestre qui entrent dans le champ des événements importants, il convient de noter que des informations doivent être fournies dans les notes annexes au titre d’ IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ou d’ IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" . Par exemple, s’agissant des acquisitions d’entités, une information doit être fournie sur le chiffre d’affaires et le résultat de la période comme si l’acquisition avait eu lieu au début de la période. Cependant, les émetteurs pourraient utilement formuler un commentaire narratif sur ces acquisitions ou cessions dans leur rapport semestriel d’activité, tout en renvoyant aux notes annexes s’agissant des détails chiffrés de l’incidence de ces opérations sur les comptes semestriels (information sur le pourcentage d’instruments de capitaux propres acquis, coût du regroupement et description des composantes de ce coût, etc.).

De la même façon, lorsque dans les cas où les émetteurs présentent une information pro forma en application de l’instruction de l’AMF n° 2007-05 du 2 octobre 2007, cette information est considérée comme directement liée à celle fournie au titre d’IFRS 3 et ne suffit pas à remplir les exigences requises, à savoir commenter ces acquisitions ou cessions dans le rapport semestriel d’activité au titre de la description des événements importants survenus au cours de la période.

S’agissant des transactions avec les parties liées, il est possible de renvoyer aux comptes si l’information est donnée dans les états financiers intermédiaires (conformément à IAS 24 "Information relative aux parties liées" ). En pratique, IAS 34 "Information financière intermédiaire" requiert d’inclure des informations sur les transactions avec les parties liées si celles-ci présentent un caractère significatif et/ou si leur omission a pour effet de rendre trompeurs les états financiers intermédiaires résumés (paragraphes 10 et 15 d'IAS 34). Ainsi, lorsque l’information est fournie dans les notes annexes, cela permet a priori de remplir les exigences de l’article 222-6 du RG AMF, et une mention explicite dans le rapport semestriel d’activité du renvoi aux notes annexes peut mettre utilement en évidence la concordance des deux documents. Si l’émetteur estime qu’aucune transaction entre parties liées n’a influé significativement sur sa situation financière ou ses résultats, il l’indiquera clairement dans son rapport financier semestriel. L’émetteur documentera son appréciation afin de permettre aux commissaires aux comptes de s’assurer du caractère significatif ou non de la transaction et du respect de la permanence des méthodes.

Pour consulter (en français) l' étude (211 Ko) publiée par l'AMF.

Pour se connecter au site Internet de l'AMF.

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