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Guide d’élaboration des documents de référence de l'AMF


L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 20 décembre 2010, une mise à jour de son guide d’élaboration des documents de référence. Ce guide annule et remplace le guide d’élaboration des documents de référence publié le 10 décembre 2009 par l’AMF.

 

Le guide a pour but de faciliter l'établissement des documents de référence par les sociétés cotées. Il regroupe l’ensemble de la doctrine élaborée par l’AMF sur l’information à donner par les émetteurs dans les principaux chapitres de leur document de référence, à savoir :

  • les principaux textes applicables pour l'élaboration du document de référence,
  • les interprétations de l'AMF,
  • les recommandations de l'AMF.

Le guide distingue les interprétations et recommandations issues du guide publié en janvier 2006 qui sont toujours applicables de celles qui sont caduques, et met en évidence les nouvelles recommandations.

En outre, afin d'aider les émetteurs dans l'élaboration de leur document de référence, l'AMF présente un tableau de concordance qui précise pour chaque rubrique de l'annexe I du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 (le Règlement européen), le cas échéant, les dispositions réglementaires françaises, les différentes interprétations/recommandations de l'AMF ainsi que les recommandations CESR applicables.

1. Les nouvelles recommandations de l’AMF
  • La recommandation n°2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan : cette recommandation annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan publiée en janvier 2006.
  • La recommandation sur les facteurs de risque : cette recommandation, publiée le 29 octobre 2009, annule et remplace l’interprétation n° 2 publiée en janvier 2006 sur les facteurs de risque.
  • La recommandation de l’AMF relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux : cette recommandation, publiée le 22 décembre 2008, annule et remplace l’interprétation n° 4 publiée en janvier 2006 sur les rémunérations des mandataires sociaux et programmes d’options.
  • La recommandation sur la description des principales activités et des principaux marchés : cette recommandation, publiée le 10 décembre 2009, annule et remplace l’interprétation n° 6 publiée en janvier 2006 sur les marchés et la concurrence.
  • La recommandation sur la description de la structure du capital : cette recommandation, publiée le 10 décembre 2009, annule et remplace la recommandation n° 3 publiée en janvier 2006 sur la structure du capital.
2. Les interprétations et recommandations issues du guide d’élaboration des documents de référence publié en janvier 2006 et toujours applicables
  • L’interprétation n° 5 : Limitation des droits de vote et droits de vote multiple.
  • L’interprétation n° 7 : Relations mère-filiales.

Ces interprétations visent à préciser, pour certaines rubriques de l'annexe I du Règlement européen, l'information demandée aux émetteurs dans la rédaction de leur document de référence au regard de la pratique issue des positions publiées antérieurement par l'AMF et, dans certains cas, du cadre législatif français.

  • La recommandation n° 1 : Création de valeur actionnariale.
  • La recommandation n° 2 : Assurances et couvertures des risques.
  • La recommandation n° 4 : Nantissements, garanties et sûretés.
  • La recommandation n° 5 : Risques et litiges : méthode de provisionnement.

Les recommandations sont appliquées par les émetteurs en fonction de leur degré de pertinence et du caractère significatif des informations concernées, par rapport à leur situation spécifique ou à leurs activités.

L'AMF présente dans ses interprétations et recommandations plusieurs modèles de tableaux. Les émetteurs peuvent cependant utiliser des tableaux plus appropriés à leur situation à condition que l'information donnée soit équivalente.

3. Les interprétations et recommandations issues du guide d’élaboration des documents de référence publié en janvier 2006 et devenues caduques
  • L’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan.
  • L’interprétation n° 2 sur les facteurs de risque.
  • L’interprétation n° 3 sur le gouvernement d’entreprise.
  • L’interprétation n° 4 sur les rémunérations des mandataires sociaux.
  • L’interprétation n° 6 sur les marchés et la concurrence.
  • La recommandation n° 3 sur la structure du capital.
 

Tous ces textes sont disponibles sur le site de l’AMF ( http://www.amf-france.org/ ).

Pour télécharger la nouvelle version du guide d’élaboration des documents de référence .

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