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Guide de l'AMF sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées


Le 1er juillet 2015, l'AMF a publié un « guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées ».

Contexte de cette publication

Après 10 années d’application des normes IFRS, le volume des états financiers des sociétés cotées s’est fortement accru. Les lecteurs (actionnaires, prêteurs, analystes, etc.) ont souvent du mal à exploiter ces informations et les préparateurs des comptes se heurtent à des difficultés dans leur élaboration. C’est pourquoi, depuis quelques années, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), mais aussi l’Autorité des normes comptables (ANC) encouragent les sociétés cotées à faire évoluer les informations financières qu’elles publient.

C’est dans ce contexte que l’AMF publie un guide pour accompagner les sociétés dans leur réflexion. Le guide réalisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour objectif d’accompagner les sociétés cotées dans l’élaboration de leurs états financiers. Il contient des pistes de réflexion visant à améliorer le contenu et la présentation des informations et est illustré par des exemples de bonne pratique.

Ce guide bénéficie du soutien de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et des sociétés qui ont déjà entrepris cette démarche et qui ont accepté d’y être associées.

L’AMF indique notamment, que la mise en oeuvre des différentes pistes d’action nécessite une implication de l’ensemble des parties prenantes : les différents départements de la société (direction comptable, relation investisseurs, juridique…), les organes de gouvernance et le comité d’audit, les auditeurs de la société, l’AMF tant à travers ses méthodes de travail que sa disponibilité pour un échange de vues si besoin. 

Présentation du guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers

Ce guide présente des axes de réflexion et des exemples de chantier pouvant être entrepris en matière de pertinence, de cohérence et de lisibilité des états financiers.

Pertinence 
  • Action 1 : Présenter des informations pertinentes et spécifiques à la société
  • Action 2 : Adapter le niveau d’information à l’importance du sujet
  • Action 3 : Adapter l’information au contexte
Cohérence et lien avec la communication financière
  • Les événements et opérations mis en avant dans la communication financière méritent de l’être dans les états financiers.
Lisibilité
  • Action 1 : Réorganiser les états financiers
  • Action 2 : Adopter une approche visuelle
  • Action 3 : Utiliser des termes clairs
Annexe 1 du guide (p. 15) : méthode de travail de l’AMF sur les états financiers

La réussite d’une telle démarche ne repose pas seulement sur les préparateurs de l’information. L’implication de l’ensemble des parties prenantes est indispensable. C’est pourquoi, convaincue de l’importance de faire évoluer les états financiers publiés, l’AMF montre son engagement à accompagner cette démarche en présentant en annexe au guide ses méthodes de travail appliquées lors des revues des états financiers.

L’AMF effectue des revues ciblées sur des thématiques ou des revues complètes des états financiers

Examen de l’information réglementée et prise de connaissance des autres informations publiées par la société

Prise en compte du contexte et des spécificités de la société et de ses secteurs d’activité

L’AMF a recours à la notion de matérialité pour cibler ses points de revue

Opérations importantes intervenues au cours de l’exercice

Evénements passés susceptibles d’avoir une incidence significative sur la période

Evénements et opérations à venir pouvant modifier les états financiers (présentation ou valorisation)

Evolution des marchés où l’entreprise évolue, des marchés financiers ou de matières premières

Principaux risques, incertitudes et jugements mis en oeuvre par le management

L’AMF prend également en compte

Les grands équilibres bilanciels : poids de la dette ou des goodwill comparés aux capitaux propres.

Les indicateurs de performance dans la communication financière.

La sensibilité des évaluations par rapport aux variations des hypothèses données.

La faiblesse des marges de sécurité en cas d’évaluations sur des montants significatifs.

De plus, dans le cadre de ses revues, l’AMF effectue des échanges écrits avec les sociétés. Pour comprendre l’analyse de la société, l’AMF peut avoir besoin d’interroger la société sur les éléments étayant son traitement comptable.

Une lettre de fin de contrôle finalise la revue de l’AMF. Celle-ci comporte le cas échéant : les recommandations spécifiques sur lesquelles l’AMF requiert une réponse adéquate ; ou d’autres commentaires qu’elle juge utile de porter à la connaissance de l’émetteur. 

L’AMF indique par ailleurs, qu’il s’agit d’une première étape qui s’inscrit dans un processus évolutif, qui prendra en compte, notamment, les travaux de l’IASB et le développement de bonnes pratiques. 

Pour télécharger le guide de l’AMF

Pour se connecter au  site internet  de l’AMF

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