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L'ESMA a publié l’ « ESEF Conformance Suite » pour faciliter la mise en œuvre du règlement ESEF


Le 23 mars 2020, l'ESMA a publié l’ « ESEF Conformance Suite » pour faciliter la mise en œuvre du règlement ESEF .

La Directive Transparence (2004/109/CE), modifiée par la Directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé qu’elles établissent leurs rapports financiers annuels selon un format homogénéisé au niveau européen, le format d’information électronique unique dit ESEF (European Single Electronic Format   à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020.

L' « ESEF Conformance Suite » est principalement destinée à un public technique (c'est-à-dire les développeurs de logiciels XBRL), afin de tester et de fournir l'assurance que les outils logiciels sont capables de créer et/ou de consommer des dépôts qui sont conformes à toutes les exigences de l'ESEF. En particulier, l'« ESEF  Conformance Suite » permet de déterminer si un logiciel est capable de détecter et de signaler les infractions aux exigences de l’ESEF contenues dans un dossier.

L' «ESEF  Conformance Suite » s'appuie sur les règles et les orientations définies par le règlement de l’ESEF. Elle se compose de 157 rapports XBRL, regroupés en 60 tests, présentés dans un fichier zip. Il est accompagné d'un fichier Excel qui décrit les règles et les lignes directrices et les cas de tests, ainsi que les codes d'erreur attendus en cas de non-conformité. Pour chaque règle et ligne directrice identifiée, il y a au moins un cas de test valide et un cas de test non valide.

Pour consulter l'article de l'ESMA

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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