Le 6 avril 2016, l’ESMA a publié une mise à jour de « ses questions – réponses sur le prospectus ».

L’objectif de ce document est de promouvoir des approches et des pratiques de supervision communes dans l’application de la directive prospectus et de ses mesures d’application.

Cette mise à jour constitue la 24ème mise à jour de ce document, publié pour la première fois en juillet 2006, et mis à jour pour la dernière fois en janvier 2014.

Les mises à jour portent sur les points suivants :

• Présentation d’une sélection d’informations historiques clés dans le résumé,
• Information minimale requise sur les principaux risques spécifiques à l’émetteur, à son domaine d’activité et à ses titres,
• Inclusion d'informations complémentaires dans les résumés individuels,
• Niveau d’informations à fournir pour les titres susceptibles de faire l’objet d’une conversion ou d’une réduction conformément à la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires,
• Possibilité d’ajouter une colonne supplémentaire dans les tableaux des capitaux propres et des dettes,
• Offres dépassant la période de validité du prospectus de base.

Pour télécharger le document de l'ESMA (en anglais)

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