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L’European Securities and Markets Authority (ESMA) est désormais opérationnelle


L’European Securities and Markets Authority (ESMA) remplace le CESR à compter du 1er  janvier 2011. Elle est désormais opérationnelle.

 

Le Conseil des autorités de surveillance (Board of Supervisors) a tenu son meeting inaugural le 11 janvier 2011 à Paris.

Election du vice-président du Conseil des autorités de surveillance de l'ESMA, Carlos Tavares

Carlos Tavares, président de la CMVM portugaise, a été élu vice-président de l’ESMA. Il a été vice-président du CESR depuis février 2007, puis président de juillet à décembre 2010. Il occupera les fonctions de président de l'ESMA jusquà ce que le président élu prenne ses fonctions.

Sélection du président du Conseil des autorités de surveillance de l'ESMA, Steven Maijoor

Le 13 janvier 2011, le Conseil des autorités de surveillance a sélectionné Steven Maijoor, directeur de l’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), pour le proposer en tant que président du Conseil des autorités de surveillance de l'ESMA. Avant de prendre ses fonctions, il doit être entendu par le Parlement européen, qui a un mois pour rejeter sa désignation.

Le président de l'ESMA, poste à plein temps, est élu pour une période de 5 ans et est basé au siège à Paris.

Premières nominations au Conseil d'administration (Management Board) de l'ESMA

Lors de la réunion du 11 janvier 2011, le Conseil des autorités de surveillance a mis en place le Conseil d'administration de l’ESMA en élisant ses six premiers membres :

  • Karl-Burkhard Caspari, Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, Allemagne,
  • Jean Guill, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg,
  • Alexander Justham, Financial Services Authority, Grande Bretagne,
  • Raul Malmstein, Finantsinspektsioon, Estonie,
  • Kurt Pribil, Finanzmarktaufsicht, Autriche,
  • Fernando Restoy, Comision Nacional del Mercado de Valores, Espagne.

Le Conseil des autorités de surveillance a également adopté un premier ensemble de règles internes clés et de procédures définissant le fonctionnement de l’ESMA. Parmi les règles et procédures portant sur les questions soulevées, figurent les termes de référence du Conseil des autorités de surveillance et du Conseil d'administration, le processus de prise de décision pour l'adoption de règles et de normes techniques, ainsi qu'un volet RH y incluant le code éthique et un ensemble de règles financières.

L’ESMA a aussi confirmé que toutes les recommandations existantes de niveau 3 du CESR (Déclaration des transactions de la Directive MIF) restent en vigueur dans leur version originale sous l’ESMA.

 

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l’ESMA du 11 janvier 2011 et du 13 janvier 2011 .

Pour consulter notre article sur la création et le rôle de l'ESMA .

Pour se connecter au site Internet de l’ESMA.

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