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Lettre de commentaires - date d'entrée en vigueur d'IFRS 9


Faisant suite à la consultation de l’IASB en août  sur la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9, l’ESMA a publié sa lettre de commentaires.

En résumé, l'ESMA propose de fixer une même date d'entrée en vigueur pour l' IFRS 9  et pour l'IFRS 4 révisée (nouvelle version en cours d'exposé-sondage sur la comptabilisation des  contrats d'assurance), en précisant que toutes les phases du projet sur les instruments financiers devront avoir été terminées et qu'une cohérence devra être assurée entre les différentes parties. En outre, l’ESMA soutient les proposition de l'IASB de ne pas modifier les exigences de l'IFRS 9 concernant l'information comparative lorsque cette dernière 9 est appliquée pour la première fois. ESMA considère cette information essentielle pour la compréhension de la situation financière et de la performance de l'émetteur par les investisseurs.

Pour télécharger la lettre de commentaires d'ESMA (en anglais).

Pour se connecter au site Internet d'ESMA

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