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Lettre de commentaires du CESR sur le projet annuel d'amélioration des IFRS


Le Committee of European Securities Regulators (CESR) ou Comité européen des régulateurs de marché a publié, le 8 janvier 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) concernant le projet annuel d'amélioration des IFRS lancé par l' International Accounting Standards Board (IASB).

Le CESR est d'accord avec les principaux points de vue présentés par l'EFRAG dans son projet de lettre de commentaires .

Le CESR apporte son soutien à la démarche entreprise par l'IASB visant à éliminer les incohérences mineures qui existent au sein des normes. Le CESR est d'accord avec l'EFRAG sur le fait qu'un tel projet ne doit apporter que des modifications limitées et ne pas effectuer ce qui pourrait être considéré comme des changements significatifs des IFRS. Aussi, le projet annuel d'améliorations des IFRS doit respecter l'objectif général de normes basées sur des principes.

Comme l'EFRAG, le CESR est très préoccupé par l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" concernant la déclaration de conformité aux normes. Les paragraphes 14, 108 et suivants d'IAS 1 imposent déja, à la fois, de faire une déclaration explicite et sans réserve de conformité et de fournir un résumé des principes comptables les plus significatifs. Par conséquent, le CESR estime que les dispositions actuelles d'IAS 1 en matière d'informations à fournir suffisent aux utilisateurs pour comprendre les états financiers, même si le " carve out " d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" a été mis en oeuvre. De plus, concernant le nouveau paragraphe 16A proposé dans l'exposé-sondage d'IAS 1, selon le CESR, il n'est pas clairement précisé dans quelle mesure un émetteur pourrait être obligé de produire une réconciliation avec les IFRS telles qu'elles sont publiées par l'IASB, lorsqu'il décrit chacune des différences avec les IFRS telles qu'elles sont publiées par l'IASB (16A.a) et comment sa situation financière et sa performance sont affectées (16A.b). A cet égard, il serait utile d'ajouter un exemple illustratif afin de faciliter la correcte application et mise en oeuvre.

Le CESR est d'accord avec l'EFRAG sur le fait que des informations à fournir transparentes et suffisamment détaillées qui expliquent les principes comptables appliqués par les émetteurs sont fondamentales pour permettre aux utilisateurs de comprendre les états financiers. A cet égard, le CESR a publié en janvier 2006 une communication qui rappelle aux émetteurs et aux investisseurs l'importance d'informations à fournir claires et transparentes sur l'utilisation des options offertes par les normes de reporting financier applicables. En particulier, concernant le " carve out ", le CESR a souligné dans sa communication que les émetteurs qui le mettent en oeuvre doivent l'expliquer dans leurs principes comptables.

Enfin, le CESR aimerait souligner qu'une période de consultation plus longue aurait été pertinente pour un exposé-sondage contenant l'amendement proposé à l'origine au paragraphe 16A.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (66 Ko) du CESR.

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