CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  ESMA (CESR) - AMF  /  Lettre de l'ESMA pour l'EFRAG sur l'application de la norme IFRS 17 - Contrats d'assurance


Lettre de l'ESMA pour l'EFRAG sur l'application de la norme IFRS 17 - Contrats d'assurance


Le 18 octobre 2018, l’ESMA a publié une lettre à l'attention de l’EFRAG concernant le processus d'homologation de la nouvelle norme comptable IFRS 17 "Contrats d’assurance" publiée par l'IASB et pour laquelle la Commission européenne a demandé formellement en octobre 2017 que l'EFRAG émette un avis d'ici la fin 2018.

Pour rappel, l’EFRAG a publié, le 3 septembre 2018, une lettre  identifiant les sujets qui méritent un examen plus approfondi par l’IASB.

Les trois Autorités européennes de surveillance ont toujours souligné l’importance de remplacer la norme IFRS 4, entrée en vigueur en 2005 en tant que norme provisoire et qui a engendré des pratiques comptables divergentes au sein de l'Union européenne. Ainsi, la norme IFRS 4 ne permet pas la comparabilité et la transparence des états financiers des compagnies d’assurance en Europe.

Or, la comparabilité et la transparence sont la base de la stabilité financière à long-terme pour tous les secteurs de l’économie, y compris le secteur de l’assurance, et favorisent une intégration financière plus en profondeur qui est au coeur du projet pour l'Union des marchés de capitaux.

Dans ce contexte, l’ESMA a examiné le processus suivi par l'EFRAG pour formuler son avis sur l'homologation de la norme IFRS 17. L'ESMA indique qu'elle s'attendait à :

  • un processus de décision plus transparent concernant la lettre de l'EFRAG à l'attention de l’IASB par laquelle l'EFRAG invite l'IASB à modifier des éléments clés de la norme, et
  • une discussion plus approfondie de l’analyse technique réalisée par le groupe d'experts techniques de l'EFRAG (TEG)

Bien qu’à ce stade l’ESMA n’exprime aucune position technique détaillée sur la norme IFRS 17, elle réitère la nécessité de continuer à avancer et de finaliser l’analyse de la norme dans un délai convenable compte tenu de sa date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

A ce titre, l’ESMA rappelle que la finalisation dans les temps du processus d'homologation est particulièrement importante dans la mesure où les compagnies d'assurance et les conglomérats financiers ayant des activités d'assurance ont été autorisés à différer l'application de la nouvelle norme IFRS 9 sur les instruments financiers jusqu'au 1er janvier 2021, qui coïncide avec la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17. L'ESMA met en garde contre tout nouveau retard dans l’adoption de la norme IFRS 17, qui remettrait en cause l'application coordonnée de la norme IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

Pour consulter la lettre de l’ESMA  (en anglais)

Pour accéder au site internet  de l’ESMA

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac