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Lignes directrices de l'ESMA sur la mise en application des dispositions relatives à l’information financière


Le 10 juillet 2014, l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié ses lignes directrices sur la mise en application des dispositions relatives à l’information financière, suite à sa consultation  d'octobre 2013.

Ces lignes directrices visent à renforcer et à promouvoir une plus grande convergence dans la supervision réalisée par les autorités nationales à travers l’Europe.

Les lignes directrices posent les principes à suivre par les autorités nationales au cours du processus de supervision, en définissant les objectifs, les caractéristiques des autorités nationales, et certains éléments communs au processus de supervision. Elles renforceront le développement de points de vue coordonnés sur les sujets comptables avant la prise de mesures par l’autorité nationale, l’identification de priorités communes en matière de supervision et de réponses communes au normalisateur comptable pour assurer l’application cohérente du cadre conceptuel de l’information financière. Les lignes directrices s’appliquent à toutes les autorités nationales compétentes et à tous les autres organismes dans l’Union Européenne qui ont des responsabilités en matière de supervision selon la Directive Transparence.

Les grands principes 

Les lignes directrices fournissent une approche commune concernant les domaines suivants :

  • Les objectifs et le champ d’application des lignes directrices,
  • Le processus de mise en application des lignes directrices au niveau national, tel que les méthodes de sélection, les procédures de contrôle et les mesures d’application,
  • Les activités de coordination au niveau européen, telles que la détermination des priorités, des critères pour le choix des sujets comptables à discuter de manière plus approfondie au niveau européen et de leur traduction en termes d’information financière.

Prochaines étapes

Les lignes directrices seront traduites dans les langues officielles de l’UE et les régulateurs nationaux auront ensuite deux mois à partir de la date de publication des traductions sur le site internet de l’ESMA, pour confirmer à l’ESMA s’ils se conforment ou ont l’intention de se conformer aux lignes directrices en prenant en compte celles-ci dans leurs pratiques de supervision.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l’ESMA (en anglais)

Pour télécharger les lignes directrices  de l’ESMA (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l'ESMA

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