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Position de l’AMF sur la communication financière des sociétés cotées (DOC-2015-11)


Le 3 décembre 2015, l’AMF a publié sa position DOC-2015-11 sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats. 

Les indicateurs de performance étant une composante majeure des communiqués sur les résultats, l’AMF a souhaité profiter des travaux de l’ESMA pour simplifier et améliorer la lisibilité de sa doctrine sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats.

L’AMF fusionne ainsi, sans en modifier la substance, deux recommandations publiées antérieurement - AMF 2010-17 et AMF 2011-18. 

La recommandation porte notamment sur les points suivants :

  • importance d’un délai le plus bref possible entre l’arrêté des comptes et le communiqué,
  • publication des comptes dès lors qu’ils ont été arrêtés et que les CAC n’ont pas émis d’objection,
  • précision sur le niveau de diligences des CAC lors de la publication (audité, en cours d’audit, …),
  • mention des éléments significatifs des comptes dans le communiqué (résultat net, éléments bilanciels, …) en détaillant si nécessaire les informations fournies sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles,
  • pas de divulgation de fait nouveau ou de communiqué sur les résultats pendant la période de bourse,
  • mention dans la diffusion par voie de presse que l’information est disponible sur le site internet, mise en ligne des slides présentés aux analystes sans délai au plus tard au début des réunions concernées.

Pour télécharger la position DOC-2015-11  de l'AMF 

Pour se connecter au site internet  de l’AMF

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