Le 28 octobre 2022, l'ESMA a publié son annuel « Public Statement on European Common Enforcement Priorities », qui expose les points prioritaires communs d'application pour les états financiers 2022 des sociétés cotées afin de promouvoir une application homogène des normes IFRS.

Les priorités retenues par l'ESMA concernent soit :

• les états financiers établis en normes IFRS,
• les reportings extra-financiers,
• d'autres considérations liées aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) et le format électronique unique européen (ESEF, European Single Electronic Format).

(1) Les impacts de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sont également abordés dans les priorités relatives aux déclarations non financières, dans le cadre des priorités sur les enjeux liés au climat ainsi que sur le périmètre du reporting et la qualité des données.

Les thèmes développés par l'ESMA sont les suivants :

Section 1 : Priorités liées aux états financiers en normes IFRS

Priorité 1 : Enjeux climatiques

• Cohérence entre les états financiers en normes IFRS et les informations non financières
• Dépréciation des actifs non financiers
• Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 
• Contrats d’achat d’énergie

Priorité 2 : Impacts financiers directs de l'invasion de l'Ukraine par la Russie

• Implications de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur les rapports financiers semestriels
• Présentation des impacts de l’invasion par la Russie dans les états financiers
• Activités abandonnées, actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente

Priorité 3 : Environnement macroéconomique

• Dépréciation des actifs non financiers
• Avantages du personnel
• Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• Instruments financiers

Section 2 : Priorités liées aux déclarations de performance extra-financières (DPEF)

Priorité 1 : Enjeux climatiques

• Stratégie
• Indicateurs et objectifs
• Impacts, risques et opportunités significatifs et liens avec le reporting financier

Priorité 2 : Informations à fournir en lien avec la Directive taxonomie

• Entreprises non financières : reporting portant sur l’alignement sur les objectifs en matière de changement climatique en 2023
• Entreprises financières : préparation à la déclaration d’alignement de la taxonomie en 2024

Priorité 3 : Périmètre du reporting et qualité des données

• Périmètre du reporting extra-financier de l’émetteur (chaînes de valeur)
• Robustesse des données utilisées pour le reporting non-financier

Section 3 : Autres considérations relatives aux IAP et ESEF

• Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP)
• Rappel relatif à l’application du format électronique unique européen (European Single Electronic Format, « ESEF »)

Par ailleurs, dans le contexte de l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2023, l'ESMA attire l'attention des préparateurs concernés pour qu'ils fournissent dès leurs états financiers 2022 des informations qualitatives et quantitatives, connues ou raisonnablement estimées (IAS 8.30), permettant aux lecteurs d’appréhender l’ampleur de l’impact de la première application et invite ces sociétés à prendre en considération les communiqués ESMA et AMF sur le sujet.

Enfin, comme tous les ans, l'AMF a publié ses propres recommandations pour l'arrêté des comptes 2022  en cohérence avec les priorités communes de l'ESMA.

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L'AMF a élaboré une traduction libre des priorités de l'ESMA. Pour télécharger le document

Pour télécharger les Priorités de l'ESMA  pour les états financiers 2022 des sociétés cotées (en anglais)

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