|
Actualités PHARE / ESMA (CESR) - AMF / Protocole CESR-SEC relatif à leur programme de travail |
Protocole CESR-SEC relatif à leur programme de travail
Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a publié, le 26 septembre 2007, le protocole destiné à faciliter la mise en oeuvre du programme de travail commun qu'il a défini en août 2006 avec la Securities and Exchange Commission (SEC).
Ce protocole concerne l'échange confidentiel d'informations concernant les émetteurs d'états financiers qui sont simultanément cotés aux Etats-Unis et en Europe. Il est destiné à être appliqué par la SEC ainsi que par chacun des membres du CESR, afin de permettre une collaboration plus étroite entre le personnel des membres du CESR et celui de la SEC, concernant l'application des IFRS et des US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés), tant en Europe qu'aux Etats-Unis.
Pour télécharger (en anglais) :
- le protocole CESR-SEC (57 Ko) ;
- le programme de travail commun CESR-SEC (66 Ko) arrêté entre les deux organismes en août 2006.
