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Questions – Réponses de l’ESMA sur ses orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance


Le 30 octobre 2017, l’ESMA a publié des Questions – Réponses (Q&R) sur ses orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance  (IAP), qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. Ce document reprend et complète la première liste de Q&R  qu'elle avait publiée le 27 janvier 2017. 

Rappel : un IAP est un indicateur financier, historique ou futur, de la performance, de la situation financière ou des flux de trésorerie autre qu'un indicateur financier défini ou précisé dans le référentiel comptable applicable.

Contexte

L’ESMA a publié ses orientations en octobre 2015 pour promouvoir l’utilisation et la transparence des IAP inclus dans les prospectus et/ou l’information réglementée.

Ces orientations posent les principes à suivre par les émetteurs qui présentent des IAP dans ces documents. Elles traitent de leur dénomination, calcul, présentation et comparabilité.

Les orientations s'appliquent aux émetteurs dont les titres sont négociés sur les marchés réglementés et aux responsables en charge de la rédaction des prospectus. Leur application sera vérifiée par les autorités compétentes et autres organes de l'UE en vertu de la directive Transparence, la directive Prospectus ou la réglementation relative à l’Abus de marché.

Objectif

L’objectif de ce document « Questions - Réponses » est de promouvoir des approches et des pratiques de supervision communes de l’application des orientations de l’ESMA sur les IAP.

Les questions - réponses portent sur les points suivants :
  1. Applicabilité des orientations de l’ESMA à des prospectus comportant des documents publiés avant ou après le 3 juillet 2016 ;
  2. Application des orientations de l’ESMA aux IAP présentés simultanément dans les états financiers et ailleurs que dans les états financiers (Oui) ;
  3. Application des orientations de l’ESMA aux indicateurs financiers tels que des ratios financiers calculés en utilisant exclusivement des chiffres issus directement des états financiers (Oui) ;
  4. Applicabilité des orientations de l’ESMA à l’information financière intermédiaire (Oui si elle relève de l’information réglementée)
  5. Applicabilité des orientations de l’ESMA aux indicateurs présentés dans l’information sectorielle en dehors des états financiers (Oui sauf si les indicateurs présentés dans l’information sectorielle sont définis ou spécifiés par le référentiel comptable)
  6. Applicabilité des orientations de l’ESMA à tous les libellés tels que « non-récurrent », « peu fréquent » ou « rare » (Oui)
  7. Concept de « périodes antérieures correspondantes » (Les émetteurs doivent fournir des informations pour toutes les périodes présentées)
  8. Etats financiers intermédiaires (Oui le paragraphe 31 des orientations est applicable)
  9. Concept de la prééminence (selon le jugement des émetteurs)
  10. Conformité par référence (les émetteurs peuvent utiliser la conformité par référence afin d'éviter la répétition d'informations dans des documents d'information sous certaines conditions)
  11. Définition d'un IAP (Oui)
  12. Définition des IAP (Oui)
  13. Champ d’application des orientations des IAP (Oui)
  14. Périmètre d'exemption en ce qui concerne l'application des orientations des IAP (l'exception prévue au paragraphe 19 ne s'applique que lorsqu'un émetteur utilise des IAP uniquement pour expliquer le respect des conditions d'un accord ou d'une exigence législative)
  15. Définition et base de calcul (les émetteurs doivent fournir aux utilisateurs les définitions des IAP utilisés, leurs composants et la base du calcul effectué)
  16. Réconciliation chiffrée (Oui)
  17. Application du principe de la juste valeur aux IAP (une mesure de la performance biaisée peut être contraire aux orientations de l'ESMA sur les IAP)

Pour télécharger le document de l'ESMA

Pour se connecter au site internet  de l'ESMA

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