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Rapport d’activité de l’ESMA sur l’application des IFRS en 2010


Le 21 octobre 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié un deuxième rapport annuel sur l’activité de contrôle concernant la bonne application en 2010 des IFRS en Europe.

Le rapport fournit une revue générale du contrôle de conformité de l’information financière avec les IFRS et de la prise d’une action appropriée pour une bonne application dans la zone économique européenne, au cours de l’année 2010. Le rapport indique que les régulateurs européens ont maintenu un niveau général de l’activité de revue des comptes similaire à celui de 2009. Sur approximativement 700 actions prises en Europe, environ 20% ont été sujettes à une coordination au niveau européen. Les problématiques comptables qui ont donné lieu à des actions se sont posées dans tous les domaines couverts par les IFRS, et ont le plus souvent concerné : la comptabilisation, l’évaluation et les informations à fournir pour les instruments financiers, l’application des nouvelles exigences quant aux secteurs opérationnels, l’information à fournir sur la dépréciation des actifs non financiers, l’évaluation et la présentation des actifs non courants détenus en vue de la vente et des activités abandonnées ou des aspects liés aux paiements sur la base d’actions.  

Pour retrouver le communiqué de presse (en anglais)

Pour télécharger le rapport d’activité (en anglais)

Pour se connecter au site Internet de l’ESMA

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