Le 15 décembre 2021, l'ESMA a publié un rapport sur l'application par les banques des dispositions relatives aux pertes de crédit attendues (ECL) de la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir  et de la norme IFRS 9 Instruments financiers,  concernant les banques.

L'ESMA a identifié une marge d'amélioration dans le niveau de conformité, de comparabilité et de transparence dans l'application des dispositions IFRS correspondantes.

Le rapport émet des recommandations à l’attention des émetteurs sur la manière d'améliorer l'application des dispositions IFRS. Les émetteurs, leurs auditeurs et leurs comités d'audit doivent prendre en compte les conclusions du présent rapport lors de la préparation et de l'audit des états financiers.

Les recommandations de l'ESMA aux émetteurs portent sur les domaines suivants :

• les aspects généraux des informations à fournir en relation avec les ECL ;
• l’évaluation de l'augmentation significative du risque de crédit ;
• les informations prospectives ;
• les explications sur les changements dans les provisions pour pertes ;
• la transparence des informations sur l’exposition au risque de crédit ; et ;
• les informations sur la sensibilité des ECL.

Le rapport de l'ESMA donne une vue d'ensemble du niveau de conformité des banques aux dispositions relatives aux ECL des normes IFRS 7 et IFRS 9, en mettant l'accent sur la pertinence et la comparabilité des informations à fournir. Cette vue d'ensemble s'appuie sur une analyse documentaire des états financiers 2020 d'un échantillon de 44 banques européennes issues de 21 juridictions.

Prochaine étape : L'ESMA a l'intention de s'appuyer sur les résultats de cette étude pour sa réponse à la demande d'information de l'IASB concernant la revue post-implémentation des dispositions en matière de dépréciation de la norme IFRS 9, qui est attendue pour 2022.

Pour télécharger le rapport de l'ESMA

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