Le 31 mars 2022, l'ESMA a publié son rapport de suivi des autorités de régulation européennes (les pairs) sur le respect des lignes directrices relatives à l'application de l'information financière (Guidelines on the enforcement of financial information - GLEFI).  

L'objectif du suivi est d'évaluer les progrès réalisés par les autorités pour lesquelles des recommandations avaient été émises en 2017. Le rapport analyse ainsi les progrès réalisés par sept autorités nationales qui avaient fait l'objet de recommandations lors de la revue précédente de 2017. Il s'agit de la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Suède. 

Le rapport indique que la majorité des sept autorités du périmètre ont apporté des améliorations depuis la dernière revue de 2017 - par l’allocation de davantage de ressources pour l'application de l’information financière (enforcement of financial information - EFI), soit en recrutant plus de personnel, soit en allouant plus de temps aux activités de l'EFI. Cependant, certaines autorités ont encore des difficultés en termes d’effectif avec un impact évident sur la réalisation du plan de travail de l'EFI et, plus généralement en termes d'allocation de temps et de compétences.

Le rapport souligne également qu'il existe un risque de pression supplémentaire sur les ressources en raison du GLEFI révisé qui renforce les exigences de l'EFI et les tâches liées à l'information non-financière qui gagnent en importance et sont souvent attribuées aux équipes de l'EFI.

L'objectif du suivi est d'évaluer les progrès réalisés par les autorités pour lesquelles des recommandations avaient été émises en 2017. Ce suivi des pairs était prévu au programme de travail de 2020 de l'ESMA mais a été reporté en raison de la revue accélérée des pairs en ce qui concerne le respect des mêmes lignes directrices mais dans le contexte de l’affaire Wirecard.

Prochaines étapes

Les autorités assureront le suivi des recommandations spécifiques et l'ESMA surveillera cela dans le cadre de ses activités en cours.

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Pour télécharger le rapport de suivi de l'ESMA

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