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Recommandation AMF – Arrêté des comptes 2016


Le 3 novembre 2016, l’AMF a publié sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2016. 

La recommandation de l'AMF traite des 3 thèmes suivants :

  • Performance financière,
  • Conséquences du référendum au Royaume-Uni relatif à sa sortie de l’UE,
  • Nouvelles normes publiées et non encore applicables (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16).

En préambule, l'AMF met en perspective sa recommandation au regard des priorités définies par l'ESMA, puis insiste sur l’importance d’une information pertinente, cohérente et lisible, en rappelant la publication de son guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers.

Performance financière

Indicateurs alternatifs de performance

L’AMF rappelle aux sociétés de s’assurer que leur communication financière respecte les principes de la position AMF 2015-12 sur les indicateurs alternatifs de performance.

A la faveur de l’entrée en vigueur de cette position sur les indicateurs alternatifs de performance, l’AMF encourage également les sociétés à s’assurer de la pertinence et de l’utilité des indicateurs alternatifs de performance utilisés dans leur communication financière.

Agrégats et indicateurs présentés dans les états financiers

En cas de présentation dans les états financiers d’indicateurs financiers non sectoriels non définis ou non requis par les IFRS, l’AMF recommande de :

  • s’assurer qu’ils ne reposent pas sur des principes non conformes aux IFRS ;
  • s’assurer de leur pertinence ;
  • les réconcilier avec les états primaires.

Secteurs opérationnels et performance

L’AMF invite les sociétés à s’assurer de la cohérence et de l’homogénéité entre les indicateurs présentés au titre de l’information sectorielle dans les états financiers et ceux présentés dans les autres supports de communication financière (e.g. communiqués sur les résultats, rapport de gestion, document de référence), en termes d’identification des secteurs (activité vs zone géographique) et de nature des indicateurs.

L’AMF rappelle, qu’au titre d’IFRS 8, les sociétés doivent s’assurer que les critères de regroupement d’IFRS 8.12, et les critères quantitatifs d’IFRS 8.15 le cas échéant, sont remplis préalablement à toute agrégation de secteurs opérationnels. Dans ce cadre, l’AMF rappelle aux sociétés que pour les exercices annuels ouverts à compter du 1er février 2015, la description des jugements portés par la direction lors de l’application des critères de regroupement est désormais explicitement requise par IFRS 8.22.

La norme IFRS 8 requiert, d’une part de présenter certaines informations spécifiques au niveau de l’ensemble du groupe (IFRS 8.31-34) et, d’autre part de détailler certains agrégats ou indicateurs (dont des lignes du compte de résultat) par secteur dès lors que cette information est examinée par le principal décideur opérationnel.

Concernant des indicateurs qui reposent sur des principes non conformes aux IFRS et qui seraient présentés au principal décideur opérationnel mais sans ventilation par secteur, l’AMF recommande aux sociétés de ne pas les présenter au sein des états financiers.

Sous-totaux du compte de résultat

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’amendement d’IAS 1, les sociétés s’assureront que la nature, la composition, la présentation et les intitulés des sous-totaux des états primaires sont compatibles avec cet amendement.  Pour rappel, celui-ci précise que précisant que lorsque l’entité présente des sous-totaux dans les états primaires, ceux-ci « (a) doivent comprendre des postes constitués de montants comptabilisés et   évalués selon les IFRS ; (b) doivent être présentés et identifiés de manière à ce que l’on puisse comprendre   clairement les postes dont ils sont constitués ; (c) doivent rester cohérents d’une période à l’autre et (d) ne   doivent pas être mis davantage en évidence que les totaux et sous-totaux dont la présentation dans l’état ou les   états du résultat net et des autres éléments du résultat global est exigée par les IFRS  ».

Lorsque les IFRS ne sont pas prescriptifs pour le classement d’un élément significatif au sein du compte de résultat, l’AMF invite les sociétés à préciser en annexe le classement retenu.

Sous-totaux opérationnels

L’AMF invite les sociétés à veiller à ce que le sous-total de performance opérationnelle présenté dans le compte de résultat comprenne la totalité des éléments de nature opérationnelle, notamment les impacts des regroupements d’entreprises, les dépréciations et les amortissements d’actifs ainsi que les restructurations.

Notion d’éléments courant et non courants

En cas d’utilisation par les sociétés d’un sous-total reflétant la performance issue de leur activité courante, l’AMF recommande, comme le fait l’ANC dans sa recommandation, de définir de manière claire et spécifique les critères utilisés pour distinguer les éléments courants des non courants

L’AMF invite les sociétés à faire preuve de vigilance dans la qualification comme non courant d’un élément de résultat. Il convient de s’assurer notamment de son caractère inhabituel et significatif.

Les sociétés porteront une attention particulière sur l’information en annexe relative à la composition de l’ensemble des éléments considérés comme non courants au cours d’un exercice.

Résultat par action

L’AMF estime que la présentation d’une information sur les instruments non dilutifs à la clôture mais qui pourraient s’avérer dilutifs est une information importante pour les actionnaires lorsque ceux-ci sont significatifs.

L’AMF rappelle que la présentation au sein du compte de résultat, d’un résultat par action basé sur d’autres agrégats que ceux imposés par IAS 33 n’est pas conforme à cette norme.

Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période

Afin de faciliter la lecture des états financiers, l’AMF invite les sociétés à s’assurer que l’ensemble des lignes significatives présentées distinctement au compte de résultat est détaillé et/ou commenté en annexe, et référencé aux notes y afférentes.

Lorsque certaines lignes des autres éléments du résultat global sont significatives, les sociétés sont encouragées à fournir une information complémentaire en annexe permettant au lecteur de comprendre l’origine ou la décomposition de ces montants.

L’AMF recommande également de présenter, en complément des flux de l’exercice au titre des autres éléments du résultat global (IAS 1.106A), un état du stock par nature lorsque celui-ci est significatif.

Conséquences du référendum au Royaume-Uni relatif à sa sortie de l’UE

Durant la période d’incertitude induite par le vote du Royaume-Uni en faveur d’une décision de sortie de l’Union Européenne, l’AMF invite les sociétés ayant des risques potentiels significatifs relatifs à ce pays à expliquer et présenter :

  • dans leur communication financière, leurs expositions, les impacts reconnus ou potentiels de cette décision en termes financier, opérationnel et/ou stratégique ainsi que la manière dont elles envisagent de gérer les risques induits ;
  • dans leurs états financiers, l’impact de cette décision sur les hypothèses retenues dans les évaluations d’actifs et de passifs et à détailler les analyses de sensibilité relatives à ces évaluations (change, taux de croissance, taux d’actualisation, …).

Dans le contexte actuel lié au résultat de ce référendum, lorsque des sociétés ont communiqué fin juin/début juillet sur leurs expositions, l’AMF les invite à reprendre, développer ou amender les déclarations effectuées durant l’exercice lors des communications de clôture.

En cas de forte volatilité de la livre sterling, les sociétés s’interrogeront utilement sur les modalités de calcul des écarts de conversion et de change, et notamment sur la nécessité de modifier les périodes utilisées pour le calcul des cours moyens afin de retenir des intervalles de temps pertinents et représentatifs des fluctuations effectives du cours, notamment pour les opérations particulièrement significatives.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16)

Au cours des prochaines années, des impacts majeurs sont attendus au titre des nouvelles normes IFRS 9 « Instruments financiers », IFRS 15 sur la reconnaissance des revenus, IFRS 16 « Contrats de location.

Fin juillet 2016, l’AMF, comme l’ESMA , a publié une recommandation sur la mise en œuvre d’IFRS 15 et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018 sur la transition à cette norme et une recommandation similaire sur IFRS 9 sera également publiée prochainement. Ces recommandations soulignent l’importance de démarrer les travaux de première application au plus tôt. Elles précisent également que les régulateurs s’attendent à un enrichissement de la communication financière sur les impacts de ces nouvelles normes au fur et à mesure que la date d’entrée en application approche avec, dans la mesure du possible, la présentation, dans les états financiers semestriels 2017, d’un ordre de grandeur des impacts attendus. A la clôture 2016, les sociétés sont invitées à fournir une information qualitative précise sur l’état d’avancement des chantiers, les sujets identifiés et une indication qualitative de l’ampleur de l’impact attendu de ces normes sur les états financiers.

Le traitement comptable des contrats de location étant significativement modifié par la norme IFRS 16, applicable à compter de 2019, l’AMF encourage les sociétés ayant des contrats de location significatifs à développer les informations qualitatives et quantitatives fournies en annexe au titre d’IAS 17, dès lors que la société est suffisamment avancée, afin de permettre au lecteur d’appréhender les potentiels effets de cette nouvelle norme.

Travaux de revue des comptes par l’AMF

Pour finir, l’AMF présente, conformément aux orientations de l’ESMA sur le contrôle des informations financières comptables, ses conclusions sur les travaux de revue des comptes qu’elle a menés en 2015-2016.

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Pour télécharger la recommandation de l’AMF

Pour se connecter au  site internet  de l’AMF

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