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Recommandation AMF sur la mise en œuvre et les informations à fournir au titre de la norme IFRS 9


Le 10 novembre 2016, l’AMF a publié sa recommandation sur la mise en œuvre et les informations à fournir au titre de la norme IFRS 9.

Contexte

La norme IFRS 9 "Instruments financiers", applicable à compter du 1er janvier 2018, comprend notamment de nouveaux principes pour le classement et l’évaluation des actifs financiers, un nouveau modèle de dépréciation s’appuyant sur les pertes de crédit attendues et un nouveau modèle de couverture sur les expositions individuelles qui améliore l’alignement entre la gestion des risques financiers et non financiers et la comptabilité de couverture. L’adoption de la norme est en cours de finalisation par l’Union Européenne.

Pour faire suite aux recommandations 2015 qui invitaient les sociétés à présenter notamment l’état d’avancement de leurs travaux de mise en œuvre d’IFRS 9, l’ESMA, avec l’ensemble des régulateurs de marché européens, a jugé utile de publier des recommandations, à l’intention des sociétés et de leurs commissaires aux comptes, liées à la mise en place de la norme IFRS 9 et à l’information à fournir au marché d’ici 2018.

L’ESMA a publié le 10 novembre 2016 un communiqué sur le même sujet . La recommandation de l’AMF reprend les éléments de ce communiqué.

Objectif de la recommandation 

L’objectif est de permettre au marché de comprendre les principaux changements induits par la norme, de le préparer aux impacts attendus et de lui fournir une information pertinente sur les principaux éléments structurants liés à la mise en place de la norme.

Nota Bene de l’AMF : s’agissant d’aspects particuliers liés à la   mise en place d’une nouvelle norme, le niveau de détail des informations sera utilement adapté à l’importance   relative du sujet afin de fournir une information pertinente et utile pour le lecteur.

Contenu

Après une recommandation générale sur la cohérence et la lisibilité des états financiers, l’AMF envisage les points suivants :

  • Eléments à prendre en compte dans la mise en place de la norme,
  • Importance de la transparence dans la mise en place et les impacts d’IFRS 9,
  • Eléments spécifiques pour les institutions financières.

Recommandation sur la cohérence et la lisibilité des états financiers

L’AMF encourage d’abord, dans la continuité de son guide sur la pertinence, les sociétés à s’interroger sur la manière de présenter les informations en annexes au titre des incidences attendues dans les comptes du fait de la future mise en œuvre de la norme IFRS 9 afin de répondre à ces objectifs d’amélioration de leur information financière.

Eléments à prendre en compte dans la mise en place de la norme

L’AMF invite l’ensemble des sociétés à être attentives aux sujets relatifs à IFRS 9 soumis, ou qui pourraient être soumis, et discutés au comité d’interprétation des IFRS, et à prendre en compte le cas échéant les conclusions de ce comité dans le cadre de leurs travaux de mise en œuvre de la norme.

L’AMF rappelle qu’en application d’IFRS 10.B87, les méthodes comptables utilisées par toutes les entités d’un groupe doivent être conformes aux méthodes comptables du groupe.

Importance de la transparence dans la mise en place et les impacts d’IFRS 9

L’AMF encourage les sociétés significativement concernées par IFRS 9 à mettre en place une approche progressive avec un enrichissement des informations à chaque clôture permettant de fournir aux utilisateurs des comptes des informations qualitatives et quantitatives pertinentes.

L’AMF recommande aux sociétés de présenter une information chiffrée (ordre de grandeur par exemple) sur l’estimation des impacts possibles d’IFRS 9 au cours de la première période d’application dès qu’elle est disponible ou peut être raisonnablement estimable. Si l’impact est significatif, l’AMF s’attend à ce que, dans la majorité des cas, ce soit le cas lors de la publication des comptes semestriels 2017.

L’AMF recommande la plus grande clarté et un effort de pédagogie dans la communication des impacts possibles de la nouvelle norme et des bases sur lesquelles ces estimations ont été déterminées, afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre que ces estimations ne correspondront pas forcément exactement aux impacts constatés lors de la transition effective à la nouvelle norme.

Dans le cadre de la mise en place d’IFRS 9 et des informations communiquées à ce titre dans les comptes en application d’IAS 8.30, pour les sociétés significativement impactées, l’AMF recommande de :

  • Fournir une information sur les choix de politiques comptables qui ont été retenus (comme par exemple le choix de maintenir les principes d’IAS 39 sur la comptabilité de couverture, ou l’application par anticipation uniquement de la présentation en autres éléments du résultat global des profits et pertes sur les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sous IAS 39) ;
     
  • Lorsque les sociétés présenteront les impacts possibles d’IFRS 9, distinguer ceux-ci selon une approche pertinente et adaptée à la société et expliquer la nature des impacts afin que les lecteurs puissent comprendre les changements et leurs origines, en comparaison avec IAS 39 notamment.

Par ailleurs, pour les sociétés concernées, l’AMF recommande de présenter dans les autres éléments de la communication financière les impacts attendus sur la gouvernance (gestion des risques financiers notamment) et les modifications attendues dans les agrégats utilisés en communication financière (indicateurs alternatifs de performance par exemple, prévisions ou les perspectives de la société).

Eléments spécifiques pour les institutions financières

L’AMF recommande d’effectuer, dès à présent, un travail approfondi d’analyse des principes de la norme au regard des modifications potentielles des systèmes informatiques et/ou de gestion du risque.

L’AMF souligne l’importance d’expliquer comment les critères de classement des actifs financiers (caractéristiques des produits et modèles de gestion) ont été analysés et déclinés au regard des activités et produits de la société. De même, au titre de la mise en œuvre du modèle de pertes attendues, une information détaillée en annexes sur les éléments pris en compte (hypothèses, estimations, jugements) permettra au lecteur de comprendre les facteurs clés dans la détermination du risque de crédit et la manière dont le modèle a été décliné au sein de la société.

L’AMF soutient l’initiative de l’EDTF, groupe de travail international, constitué sous l’égide du Fonds de Stabilité Financière, et encourage les banques internationales à suivre cette recommandation dans le respect des exigences définies (ou en cours de définition) du pilier 3.

Les sociétés sont invitées à s’aider des éléments d’analyse issus des travaux du groupe de ressources de transition dans leur mise en œuvre de la norme IFRS 9.

L’AMF invite les sociétés à être vigilantes sur les différences entre les modèles comptables et prudentiels dans leur mise en place d’IFRS 9.

L’AMF encourage, lorsque cela s’avère pertinent, de faire preuve de pédagogie en expliquant au marché les différences majeures entre les notions utilisées jusqu’à présent dans le cadre prudentiel et leurs déclinaisons comptables dans le modèle de pertes attendues.

Si les impacts sur les ratios prudentiels clés sont susceptibles d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers de la société, ces éléments doivent être communiqués dès que possible en vertu de l’article 17 du Règlement 596/2014 sur les abus de marché.

Si les impacts prudentiels sont disponibles lors de la publication des impacts comptables, les sociétés sont encouragées à les communiquer également.

Exemple illustratif de calendrier de communication

Enfin, l’AMF donne un exemple illustratif de calendrier de communication relative aux clôtures annuelles 2016 et 2017, et rappelle qu’à compter des comptes annuels 2018, IFRS 7.42I à 42S listent un certain nombre d’informations en annexes à fournir lors de la première application d’IFRS 9.

Pour télécharger la recommandation de l’AMF

Pour se connecter au site internet de l’AMF

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