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Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a mis en ligne, le 29 octobre 2008, ses recommandations concernant l'arrêté des comptes 2008.

L'AMF attire l'attention sur le fait que la crise financière des quinze derniers mois devrait exercer un impact significatif sur les comptes, pas uniquement des institutions financières, mais également ceux des entreprises industrielles et commerciales. C'est la raison pour laquelle les problématiques de détermination de la juste valeur de certains instruments ( IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ), les évaluations ( IAS 36 "Dépréciations d’actifs" ou IAS 19 "Avantages du personnel" ), le classement des dettes financières comportant des covenants, la dépréciation des actifs corporels et incorporels apparaissent particulièrement importants.

L’AMF souhaite également rappeler l'une de ses recommandations antérieures concernant l’information à fournir sur le capital ( IAS 1 "Présentation des états financiers" ), en particulier sur les questions de distinction entre dettes et capitaux propres et de contraintes externes sur le capital, sur la présentation des estimations significatives et l’adaptation de la description des méthodes comptables aux spécificités de l’activité de l’émetteur.

Enfin, compte tenu des critiques récurrentes relatives au volume trop important des annexes aux comptes, l’AMF encourage les émetteurs à privilégier la pertinence de l’information fournie plutôt que le volume. L’AMF rappelle que l’application du principe d’importance relative prévu par IAS 1.29-31 induit qu’il n’est pas nécessaire de se conformer à certaines dispositions spécifiques pour les informations non significatives.

Les recommandations de l'AMF portent sur les dix thèmes ou normes suivants :

  1. Première application d' IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" ;
  2. IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ;
  3. IAS 36 "Dépréciation d'actifs" ;
  4. IAS 19 "Avantages du personnel" ;
  5. IAS 1 "Présentation des états financiers" - Classement des dettes en passif courant ou non courant ;
  6. Regroupements d'entreprises et consolidation ;
  7. IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" ;
  8. IFRS 8 "Secteurs opérationnels" ;
  9. Nouvelles normes et interprétations ;
  10. Projet européen concernant l'exemption de consolidation.

Pour télécharger les recommandations (239 Ko) de l'AMF.

Pour se connecter sur le site Internet de l'AMF.

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