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Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 4 novembre 2009, ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2009. Le superviseur boursier souhaite plus particulièrement attirer l'attention des émetteurs sur les thèmes suivants :

  • les conséquences de la crise financière, tant au titre des instruments et des engagements financiers, qu’au titre des incidences que la dégradation de l’environnement économique est susceptible d’avoir sur d’autres postes importants des états financiers (par exemple, en matière d’évaluation de pertes de valeur sur les actifs, d’évaluation d’engagements postérieurs à l’emploi ou d’évaluation de la situation d’imposition différée) ;
  • la qualité des informations données pour présenter la performance de l’exercice et l’évolution de la situation de trésorerie ;
  • les opérations affectant le périmètre des groupes de sociétés (en tenant compte notamment de la révision de la norme sur les regroupements d’entreprises) ;
  • et les nouvelles normes et interprétations.

C'est la raison pour laquelle l'AMF a décomposé ses recommandations en 10 chapitres, qui traitent des normes, interprétations et documents suivants (les sujets traités sont mentionnés entre parenthèses) :

  1. IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" (perte de valeur sur les instruments disponibles à la vente ; restructuration de dette (avec le traitement comptable d'une extinction de dette par émission d'actions et le traitement comptable de bons de souscription d'actions donnant droit à un nombre variable d'actions) ; reclassement d'instruments financiers ; l'évaluation à la juste valeur avant et après l'amendement à IFRS 7 publié par l'IASB en mars 2009 et non encore adopté au niveau européen ; les entités ad hoc ; l'information sur le risque de liquidité attaché aux instruments financiers passifs après l'amendement à IFRS 7) ;
  2. IFRS 4 "Contrats d’assurance" - Participation aux Bénéfices Différée Active (PBDA) ;
  3. IFRS 3 "Regroupements d’entreprises" et consolidation (application anticipée, ou pas, de la version révisée d'IFRS 3 sur 2009 ; acquisitions antérieures à la date d'application de la version révisée d'IFRS 3 ; puts sur intérêts minoritaires comptabilisés avant la date d'application de la version révisée d'IFRS 3 et de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" selon la méthode du goodwill en cours ; puts sur intérêts minoritaires émis après la première application des normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée et variations ultérieures de la dette ; traitement comptable des coûts d'acquisition) ;
  4. IAS 36 "Dépréciation d’actifs" (informations requises par les paragraphes 134 et 135 d'IAS 36 ; réaffectation d'écarts d'acquisition dans le cadre de la première application d'IFRS 8 "Secteurs opérationnels" ; amendement à IAS 36 publié par l'IASB en avril 2009 dans le cadre des améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS, qui ne sont pas encore adoptées au niveau européen ; actifs non utilisés et projets de construction arrêtés) ;
  5. IAS 12 "Impôts sur le résultat" (conséquences de la crise sur les impôts différés actifs ; conséquences possibles de la crise sur les impôts différés passifs) ;
  6. IAS 2 "Stocks" (prise en compte de la sous-activité ; adaptation des tests de perte de valeur au ralentissement économique observé dans certains secteurs) ;
  7. IAS 1 "Présentation des états financiers" et IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie" (révision d'IAS 1 applicable au 1er janvier 2009 ; présentation du compte de résultat, autres produits et autres charges et charges financières ; informations sur les clauses de remboursement anticipé des emprunts) ;
  8. IAS 19 "Avantages accordés au personnel" (information sur les taux d'actualisation ; information sur la détermination des rendements attendus sur les différents actifs de couverture ; analyse de sensibilité sur les paramètres de calcul des engagements ; information rétrospective sur les avantages postérieurs à l'emploi ;
  9. Quelques nouvelles normes et interprétations :
    1. Amendements à IAS 23 "Coûts d’emprunt" ;
    2. IFRS 8 "Secteurs opérationnels" ;
    3. IFRIC 12 "Accords de concession de services" ;
  10. Directive 2009/49/CE du 18 juin 2009 sur l’obligation d’établir des comptes consolidés.

Pour télécharger les recommandations (295 Ko) de l'AMF.

Pour se connecter au site Internet de l'AMF.

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