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Recommandations de l'AMF relatives aux FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 7 octobre 2008, ses recommandations concernant les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise (PEE).

Grâce à une étude qu'elle a menée, l'AMF a constaté qu'il existait une grande diversité dans la qualité de l'information délivrée par les émetteurs à l'occasion de leurs communications sur le sujet des FCPE à effet de levier.

L'AMF rappelle notamment que dans la mesure où les schémas de mise en place des FCPE à effet de levier portent sur des actions de l'entreprise et sont analysés comme un élément de rémunération des salariés, sur le plan comptable, ces opérations entrent dans le champ d'application d' IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" . En outre, l'AMF rappelle l'information qui doit être fournie par l'émetteur de FCPE à effet de levier.

Pour télécharger les recommandations (51 Ko) de l'AMF.

Pour se connecter au site Internet de l'AMF.

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