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Recommandations définitives du CESR sur les indicateurs de performance


Le CESR a publié, le 3 novembre 2005, ses recommandations définitives sur l'utilisation par les entreprises cotées d'indicateurs de performance. Pour en savoir plus sur ce processus qui a été engagé par le CESR en mai 2005, consulter l'article CESR : recommandations sur l'utilisation d'indicateurs de performance

L'objectif de ces recommandations est de fournir aux entreprises cotées des indications visant à s'assurer que l'information qu'elles communiquent aux investisseurs n'est pas trompeuse. Il est estimé probable que l'adoption des normes comptables internationales (IAS et IFRS) en Europe soit susceptible d'augmenter le recours à des indicateurs de performance.

Le CESR n'a pas dressé de liste des indicateurs de performance pouvant être utilisés au sein de l'Union européenne. Les principales recommandations qu'il a formulées sont les suivantes :

Pour la préparation d'indicateurs de performance, les sociétés doivent respecter les principes fixés dans les normes comptables internationales et utilisées dans les états financiers pour tous les types d'informations financières : l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité ... ;

La terminologie utilisée et les bases de calcul adoptées pour ces indicateurs doivent être définies, ainsi que les hypothèses utilisées le cas échéant ;

Dans la mesure du possible les indicateurs de performance devraient être présentés uniquement en liaison avec les indicateurs définis dans les normes comptables ; les écarts devraient être expliqués et rapprochés ;

Lorsqu'une entreprise choisit de présenter des indicateurs de performance, elle doit fournir une information comparable avec les autres périodes et utiliser les indicateurs de manière permanente ;

Les indicateurs définis dans les normes comptables devraient être davantage mis en avant que les autres indicateurs de performance ;

Les sociétés devraient expliquer quel usage elles font en interne des indicateurs de performance afin que les investisseurs comprennent la pertinence de cette information ;

Il devrait être précisé si les indicateurs de performance ont fait l'objet d'un contrôle de la part des auditeurs et, le cas échéant, la nature et les conclusions relatives à ce contrôle.

Pour télécharger (en anglais) :

le communiqué de presse du CESR (64 Ko)

les recommandations du CESR (80 Ko)

le document qui présente les points soulevés par les répondants à la consultation du CESR (84 Ko)

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