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Actualités PHARE  /  ESMA (CESR) - AMF  /  Base de données du CESR sur les IFRS : 2ème publication


Seconde publication d'extraits de la base de données du CESR sur les IFRS


Le Committee of European Securities Regulators (CESR ou Comité européen des régulateurs de marché) a publié, le 17 décembre 2007, pour la seconde fois, des extraits de sa base de données sur les décisions prises par des organismes nationaux européens de supervision en matière d'IFRS. Pour consulter l'article consacré à la première publication du CESR intitulé " Base de données du CESR sur les IFRS ".

Le CESR rappelle que les décisions qui sont prises par les organismes de supervision ne constituent pas des interprétations, car seul l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) est habilité à le faire.

Les onze sujets présentés par le CESR dans sa seconde publication d'extraits sont les suivants (les normes concernées sont présentées entre parenthèses) :

  1. Amortissement d'un actif incorporel à durée de vie limitée inclus dans le goodwill (IFRS 1 "Première adoption des IFRS", IAS 36 "Dépréciations d'actifs" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles") ;
  2. Impôts indirects sur le fuel (IAS 1 "Présentation des états financiers", IAS 2 "Stocks" et IAS 18 "Produits des activités ordinaires") ;
  3. Comptabilisation d'un goodwill négatif (IFRS 3 "Regroupements d'entreprises") ;
  4. Actif d'impôt différé (IAS 12 "Impôts sur le résultat") ;
  5. Evaluation des plates-formes pétrolières offshore à la date de transition (IFRS 1 "Première adoption des IFRS") ;
  6. Utilisation de l'option "juste valeur" (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évalution") ;
  7. Information sectorielle (IAS 14 "Information sectorielle" ; cette norme a été remplacée par IFRS 8 "Secteurs opérationnels") ;
  8. Méthode d'amortissement des immobilisations incorporelles (IAS 38 "Immobilisations incorporelles") ;
  9. Changement de méthode comptable pour les avantages au personnel (IAS 19 "Avantages au personnel") ;
  10. Identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises (IFRS 3 "Regroupements d'entreprises") ;
  11. Projets immobiliers (IAS 11 "Contrats de construction").

Pour télécharger (en anglais) :

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