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Table ronde du CESR (février 2006)


Le CESR ( Committee of European Securities Regulators ou Comité européen des régulateurs de marché) a publié le 1er juin 2006 le compte-rendu de la table-ronde qu'il a organisée le 20 février dernier à Paris. Une large palette de représentants de l'industrie, d'agences de notation, d'institutions ou d'organismes européens et d'autres participants aux marchés financiers ont assisté aux débats. Le but de cette manifestation était d'identifier les tendances majeures observables sur les marchés de gré-à-gré et d'évaluer s'il y avait des répercussions sur des dispositions réglementaires ou de supervision.

Plusieurs préoccupations ont été exprimées à propos des IFRS qui, notamment pour les marchés primaires, semblent avoir pour conséquence que des émetteurs européens, afin d'éviter l'application de ces normes, cherchent à être cotés sur des marchés non européens ou sur des marchés européens non réglementés.

La même constatation est observée pour les émetteurs non-européens, soumis à une incertitude concernant la décision de la Commisssion européenne de considérer équivalentes ou non aux IFRS, les normes comptables américaines, canadiennes et japonaises, dans le cadre de la directive Transparence. Toutefois, l'ARC a récemment décidé de proposer à la Commission européenne d'accorder un délai supplémentaire de deux années (jusqu'au 31 décembre 2008) concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais. Pour en savoir plus, consulter l'article Proposition de l'ARC d'accorder un délai supplémentaire de deux années concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais .

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse du CESR (77 Ko).

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