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Test de terrain sur le format électronique unique européen : l’ESMA lance un appel à volontaires


Le 28 juin 2017l’ESMA a lancé un appel à volontaires pour tester le format électronique unique européen. 

Contexte

Le 25 septembre 2015, l’ESMA a lancé une consultation sur son projet de norme technique réglementaire relative au format électronique unique européen, en application de la directive européenne Transparence révisée, qui est entrée en vigueur en novembre 2013 et requérant de l'ESMA qu'elle développe une telle norme pour permettre aux émetteurs de disposer d'un format digital pour leurs rapports financiers annuels à compter du 1er janvier 2020.

Les principales conclusions de cette consultation étaient les suivantes :

  • Les émetteurs doivent préparer leurs rapports financiers annuels dans le format XHTML (Extensible Hyper Text Markup Language) lisible par une personne, lequel peut être lu par un navigateur standard sans avoir recours à des outils spécialisés.
     
     
  • Seules les parties du rapport financier annuel contenant les états financiers consolidés en IFRS devront être communiquées en utilisant le langage XBRL (Extensible Business Reporting Language), lisible par une machine. Les données XRBL sont directement incorporées dans le document XHTML via le format Inline XBRL. L’ESMA pourrait ultérieurement étendre l’obligation d’utiliser le langage XBRL à d’autres parties du rapport financier annuel ou aux états financiers préparés selon les normes nationales. 
  • La taxonomie de la Fondation IFRS devrait être utilisée pour transformer l’information financière en données structurées pour les besoins du reporting électronique des états financiers en IFRS.
Objectif

L’objectif des tests de terrain est de déterminer si les règles envisagées sont applicables en pratique et, si elles doivent et dans ce cas dans quelle mesure, elles doivent être améliorées afin d’accroître la comparabilité et réduire la charge qui pèse sur les préparateurs.

Candidats recherchés

L’ESMA recherche des émetteurs inscrits sur les marchés réglementés, de tous les secteurs, qui préparent leurs comptes consolidés selon les normes IFRS.

Ces candidats recevront une aide gratuite à la conversion de leur rapport financier annuel en format XBRL Inline. 

Les candidatures sont attendues pour le 14 juillet 2017.

Pour se connecter au site internet   de l’ESMA

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