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Traduction française des orientations de l'ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance


Le 5 octobre 2015, l’ESMA a publié la traduction française des orientations de l'ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance (IAP), publiées en anglais le 30 juin 2015 ( notre article  sur la publication effectuée en juin par l'ESMA).

Ces lignes directrices s'appliquent aux indicateurs alternatifs de performance communiqués par les émetteurs ou les personnes responsables du prospectus qui publient des informations réglementées ou des prospectus à compter du 3 juillet 2016. 

Un IAP est un indicateur financier, historique ou futur, de la performance, de la situation financière ou des flux de trésorerie autre qu'un indicateur financier défini ou précisé dans le référentiel comptable applicable.

Principes de communication

Les IAP utilisés et leurs composants doivent être définis ainsi que le mode de calcul adopté, y compris le détail de toute hypothèse ou de tout postulat significatif utilisé. Il faut également indiquer si l’IAP ou l'un de ses composants se rapportent à la performance (attendue) de la période passée ou future.

Présentation

Les définitions de tous les IAP utilisés doivent être communiquées, de manière claire et intelligible.

Les IAP communiqués doivent être assortis de dénominations reflétant leur contenu et leur mode de calcul afin d'éviter de transmettre des messages trompeurs aux utilisateurs.

Rapprochements

Un rapprochement de l’IAP avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche doit être communiqué en identifiant et expliquant les principaux retraitements.

Le montant du poste, du sous-total ou du total des états financiers le plus pertinent pour le rapprochement avec l’IAP concerné, doit également être présenté.

Explication sur l’utilisation des IAP

La raison de l'utilisation des IAP doit être expliquée afin de permettre aux utilisateurs de comprendre leur pertinence et leur fiabilité.

Mesures comparatives

Les IAP doivent être assortis d’indicateurs comparatifs pour les périodes antérieures correspondantes. Lorsque les IAP se rapportent à des prévisions ou des estimations, les indicateurs comparatifs doivent être en lien avec les dernières informations historiques disponibles.

Des rapprochements pour tous les indicateurs comparatifs présentés doivent être présentés.

Cohérence

La définition et le calcul d'un IAP doivent être cohérents dans le temps. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les émetteurs ou les personnes responsables du prospectus décident de redéfinir un IAP, l'émetteur doit:

- expliquer les modifications effectuées ;

- expliquer les raisons pour lesquelles ces modifications procurent des informations plus fiables et plus pertinentes sur la performance ; et

- fournir des chiffres comparatifs modifiés.

Si un émetteur cesse de communiquer un IAP, il doit expliquer la raison pour laquelle il estime que cet IAP ne fournit plus d'information pertinente.

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Pour télécharger les orientations de l’ESMA  sur les indicateurs alternatifs de performance (en français)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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