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Présentation des frais d’émission d’emprunt : le FASB s’aligne sur les IFRS


Le 7 avril 2015, le FASB a publié un amendement relatif à la présentation des frais d’émission d’emprunt (subtopic 835-30), dans le cadre de son initiative pour réduire la complexité des normes comptables.

En US GAAP, les frais d’émission d’emprunts constituent actuellement une charge différée (c’est-à-dire un actif).

En IFRS, ils sont comptabilisés en moins de la dette financière et non séparément à l'actif.

Or, l’enregistrement des frais d’émission d’emprunts comme une charge différée est, de surcroît, contraire à la guidance développée dans le Concepts statement n°6 du FASB, qui considère que les frais d’émission d'emprunts ne peuvent pas constituer un actif dans la mesure où ils ne procurent aucun avantage économique futur.

Pour simplifier la présentation des frais d’émission d’emprunts, le FASB requiert désormais que les frais d’émission d’emprunts soient présentés au bilan en déduction immédiate de la dette, , traduisant sur ce point l’alignement du FASB sur les IFRS. 

Cet amendement est applicable de façon rétrospective aux exercices fiscaux ouverts à compter du 15 décembre 2015 ; une application anticipée est autorisée.

Pour se connecter au  site internet  du FASB

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