IASB

L'IASB a publié pour appel public à commentaires (avant le 2 juin 2006) un exposé-sondage proposant des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Deux sujets sont abordés. l'IASB propose que les conditions à remplir pour acquérir des droits soient limitées aux conditions de service et aux conditions de performance, dans le cadre d'un accord dont le paiement est fondé sur des actions. L'amendement propose également que toutes les annulations, qu'elles soient décidées par l'entité ou par d'autres parties, suivent le même traitement comptable. Ces amendements entreraient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (sauf application anticipée). Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASCF a annoncé que Jens RODER, l'un de ses membres - ou Trustees - avait présenté sa démission, alors que le terme de son mandat était fixé au 31 décembre 2007. Jens RODER reste néanmoins conseiller senior de l'IASCF pour tous les sujets concernant l'adoption et la mise en oeuvre des IFRS en Europe et le Comité d'Audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié des propositions d'amélioration d'IAS 14 "Information sectorielle" pour appel public à commentaires. Ces propositions sont présentées sous forme d'exposé-sondage d'un projet de nouvelle norme intitulée IFRS (ED) 8 "Segments opérationnels". Ce projet de révision de la norme IAS 14 s'inscrit dans le cadre du processus de convergence entre IAS/IFRS et US GAAP. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IFRIC a publié le projet d'interprétation IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur", le 12 janvier 2006. Cette interprétation a pour objectif d'apporter des précisions sur l'interaction entre IAS 34 "Information financière intermédiaire" et deux autres normes, IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et ses conséquences sur les états financiers annuels et intermédiaires ultérieurs. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASCF organise une conférence à Francfort, les 6 et 7 avril 2006. Elle portera sur les conséquences de la convergence des référentiels de l'IASB et du FASB. Cette initiative fait suite à la "feuille de route" préparée par la SEC en avril 2005, visant à supprimer les exigences de réconciliation avec les US GAAP imposées aux sociétés étrangères cotées aux USA. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié la version définitive de l'interprétation IFRIC 8 Champ d'application d' IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (ex IFRIC D16). Cette interprétation précise quelles sont les transactions placées dans le champ d'application de la norme IFRS 2, y compris celles pour lesquelles une entité ne peut pas identifier de manière précise et fiable certains ou la totalité des biens ou services reçus. IFRIC 8 explique que, lorsque la juste valeur de la contrepartie reçue identifiée apparaît inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés ou du passif encouru, cette situation indique typiquement qu'une autre contrepartie a été ou sera reçue. IFRS 2 s'applique donc dans ce cas. Pour en savoir plus, consulter dans la rubrique "Normes et Interprétations" le résumé d'IFRIC 8.

Paul VOLCKER, le président (sortant) de l'IASCF a présenté le 21 décembre 2005 plusieurs décisions prises relatives aux Trustees de l'IASCF et aux membres de l'IASB. Tommaso PADOA-SCHIOPPA devrait lui succéder à compter du 1er janvier 2006. Sir David TWEEDIE, le président du Board de l'IASB, est renouvelé dans ses fonctions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a révisé certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre d'IFRS 4 "Contrats d'assurance". Cette révision a été rendue nécessaire suite à la publication d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" au mois d'août 2005. Les modifications apportées à IFRS 4 ne concernent que les informations à fournir. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié un document pour discussion sur le rapport de gestion. Le normalisateur comptable international précise le rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans le cadre d'un processus d'amélioration du rapport de gestion joint aux états financiers. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 avril 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IFRIC a publié l'interprétation IFRIC 7 (ex. IFRIC D5) "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". Cette interprétation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2006, une application anticipée étant encouragée. Pour en savoir plus, consulter l'article.