IASB

Au cours de sa réunion des 22 et 23 juin dernier, l'IASB a décidé de retirer l'interprétation IFRIC 3 qui traite de la comptabilisation des droits d'émission de gaz à effet de serre. Celle-ci avait fait l'objet d'une recommandation de non-adoption par l'EFRAG début mai. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB et le FASB (normalisateur comptable US) ont publié un exposé sondage contenant des propositions communes dans le but d'améliorer et d'harmoniser le traitement comptable des opérations de regroupements d'entités. Les modifications proposées dans le cadre de cet exposé sondage ont des répercussions sur d'autres normes, dont sur IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Les commentaires sont attendus par l'IASB jusqu'au 28 octobre 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a poursuivi ses travaux sur l'exposé-sondage ED 7 "Instruments financiers : informations à fournir" et plus particulièrement sur les informations à fournir sur les bénéfices du jour 1 ("Day 1 profit disclosures") c'est-à-dire lors de la comptabilisation initiale des instruments financiers. pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IFRIC a publié deux projets d'interprétation ayant pour objectif d'apporter des précisions pour la mise en oeuvre d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Ils sont intitulés IFRIC D16 "Champ d'application d'IFRS 2" et IFRIC D17 "Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) - Actions propres et transactions intra-groupe". Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 18 juillet 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB publie son amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupes futures." Sa date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le SAC, l'instance chargée de conseiller au niveau stratégique l'IASCF et l'IASB sur les priorités de leur programme de travail et les conséquences de leurs propositions, recherche des candidats. Délai pour déposer sa candidature fixé au 19 mai 2005. Pour plus d'informations, consulter l'article.

Les Trustees de l'IASCF ont lancé un appel à candidatures pour la présidence du SAC, l'organisme chargé de conseiller l'IASCF et l'IASB sur leurs travaux et leur ordre de priorité. Les candidatures peuvent être transmises jusqu'au 8 juin prochain. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IFRIC reporte au 31 mai 2005 (au lieu du 3) la date limite pour lui transmettre les commentaires sur ses projets d'interprétations D12, D13 et D14, qui portent sur les accords de concession de services. Pour en savoir plus, consulter l'article

L'IASB lance un appel urgent à commentaires concernant IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et l'application de IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minières" avant le 1er janvier 2006. Ce projet d'amendements précise le champ d'application de l'exemption offerte par IFRS 1 (§ 36B ajouté à IFRS 1, suite à la publication de IFRS 6 - voir annexe B de IFRS 6) pour l'information comparative à fournir pour une entité qui applique IFRS 6 avant sa date de mise en vigueur au 1er janvier 2006. Les réponses doivent être transmises à l'IASB au plus tard le 3 juin 2005, l'IASB souhaitant publier les amendements sous leur version définitive avant le 30 juin 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les Trustees de l'IASCF publient pour appel à commentaires deux documents intitulés "Due Process of IASB : Draft Handbook of Consultative Arrangements" et "IFRIC - Review of Operations". Tous deux présentent les mesures destinées à améliorer le fonctionnement de l'IASB pour le premier, de l'IFRIC pour le second. Pour en savoir plus et télécharger ces documents, consulter l'article.