IASB

L'IASCF organise une conférence à Francfort, les 6 et 7 avril 2006. Elle portera sur les conséquences de la convergence des référentiels de l'IASB et du FASB. Cette initiative fait suite à la "feuille de route" préparée par la SEC en avril 2005, visant à supprimer les exigences de réconciliation avec les US GAAP imposées aux sociétés étrangères cotées aux USA. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié la version définitive de l'interprétation IFRIC 8 Champ d'application d' IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (ex IFRIC D16). Cette interprétation précise quelles sont les transactions placées dans le champ d'application de la norme IFRS 2, y compris celles pour lesquelles une entité ne peut pas identifier de manière précise et fiable certains ou la totalité des biens ou services reçus. IFRIC 8 explique que, lorsque la juste valeur de la contrepartie reçue identifiée apparaît inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés ou du passif encouru, cette situation indique typiquement qu'une autre contrepartie a été ou sera reçue. IFRS 2 s'applique donc dans ce cas. Pour en savoir plus, consulter dans la rubrique "Normes et Interprétations" le résumé d'IFRIC 8.

Paul VOLCKER, le président (sortant) de l'IASCF a présenté le 21 décembre 2005 plusieurs décisions prises relatives aux Trustees de l'IASCF et aux membres de l'IASB. Tommaso PADOA-SCHIOPPA devrait lui succéder à compter du 1er janvier 2006. Sir David TWEEDIE, le président du Board de l'IASB, est renouvelé dans ses fonctions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a révisé certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre d'IFRS 4 "Contrats d'assurance". Cette révision a été rendue nécessaire suite à la publication d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" au mois d'août 2005. Les modifications apportées à IFRS 4 ne concernent que les informations à fournir. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié un document pour discussion sur le rapport de gestion. Le normalisateur comptable international précise le rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans le cadre d'un processus d'amélioration du rapport de gestion joint aux états financiers. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 avril 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IFRIC a publié l'interprétation IFRIC 7 (ex. IFRIC D5) "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". Cette interprétation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2006, une application anticipée étant encouragée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié un amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères". Celui-ci clarifie les exigences d'IAS 21 concernant les différences de change d'éléments monétaires faisant partie de l'investissement net dans une entité étrangère consolidée. Cet amendement est applicable immédiatement (sous réserve de son adoption au niveau européen). Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié sur son site Internet un document pour discussion intitulé "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale", préparé par l'équipe technique du normalisateur comptable canadien ( Canadian Accounting Standards Board) . Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 19 mai 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASCF a publié la nouvelle composition du SAC ( Standards Advisory Council ), l'organe chargé de conseiller l'IASB sur son programme de travail. Le SAC ne compte plus que 40 membres au lieu de 50. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié l'interprétation IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques", qui concerne IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Cette interprétation est applicable aux périodes commençant à compter du 1er décembre 2005, une application anticipée étant encouragée. Pour en savoir plus, consulter l'article.