IASB
- Projets IFRIC Concessions
- 03 mars 2005
Le comité d'interprétation de l'IASB, (IFRIC), publie trois projets d'interprétations portant sur les contrats de délégation de service public: IFRIC D 12 concernant le choix du modèle comptable, IFRIC D13 et D14 traitant du modèle de l'actif financier et du modèle de l'immobilisation incorporelle. La date d'entrée en vigueur proposée est le 1er janvier 2006. Les commentaires sur ces trois projets sont attendus jusqu'au 3 mai 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Nomination à l'IASCF
- 21 février 2005
3 nouveaux Trustees sont nommés à l'IASCF: Oscar Fanjul, Espagne, Tsuguoki (Aki) Fujinuma, Japon et Antonio Vegezzi, Suisse. Pour en savoir plus www.iasb.org
- IASB et le rôle des normalisateurs comptables
L'IASB a publié un memorandum pour appel à commentaires portant sur son rôle et ses relations avec les autres normalisateurs comptables. Les réponses doivent être données avant le 29 juillet 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Amendements à la constitution (12/2007) : augmentation du nombre de membres de l'IFRIC
L'IASCF a publié la version amendée de la constitution, qui reflète les souhaits des Trustees d'accroitre la diversité d'expérience des membres de l'IFRIC. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Deuxième projet de révision de la constitution (2008-2010)
Les Trustees (membres) de l'IASCF ont commencé leur projet de révision de la constitution, qui devrait être achevé d'ici 2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Propositions des Trustees pour améliorer la responsabilité et la composition de l'IASB (juillet 2008)
Les Trustees de l'IASCF ont publié un document à des fins de discussions intitulé "Révision de la constitution : responsabilité publique et composition de l'IASB - Propositions de modifications". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Seconde étape du projet de révision de la constitution (2008-2010)
Les Trustees de l'IASCF ont publié, le 8 décembre 2008, à des fins de commentaires - jusqu'au 30 mars 2009 - un document pour discussion sur la seconde partie de leur projet de révision quinquennale de la constitution. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IASCF : création d'un comité de surveillance (achèvement de la 1ère partie de la révision de la constitution - janvier 2009)
Les trustees (membres) de l'IASCF ont annoncé, le 29 janvier 2009, avoir apporté d'importantes modifications à la constitution qui fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de cet organisme. Il s'agit de la concrétisation de la première partie de la révision de la constitution. Les trustees ont également présenté un résumé des différents accords auxquels ils sont parvenus au cours de leur dernière réunion organisée à New Dehli (Inde) les 15 et 16 janvier 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Table rondes sur la révision de la constitution
Les trustees de l'IASCF ont annoncé, le 19 juin 2009, les dates d'organisation de tables rondes consacrées à la seconde étape du projet de révision de la constitution. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Ouverture des inscriptions aux tables rondes de la seconde étape du projet de révision de la constitution (2009)
Les trustees (membres) de l'IASCF ont confirmé, le 27 juillet 2009, l'organisation de trois tables rondes consacrées à la seconde étape du projet de révision de la constitution. Pour en savoir plus, consulter l'article.
