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7ème volume des décisions d’agenda de l'IFRS Interpretations Committee (Mai - Octobre 2022)


Le 2 novembre 2022, la Fondation IFRS a publié la septième compilation des décisions d’agenda (Mai - Octobre 2022) de l'IFRS Interpretations Committee.

Les décisions d’agenda sont classées selon les normes IFRS auxquelles elles se rapportent. Ce document a pour but de rendre les travaux du Comité, déjà publiés, plus accessibles.

Les décisions d’agenda incluses dans cette compilation sont les suivantes :

  • Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SPAC) : comptabilisation des bons de souscription lors de l'acquisition (IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions et IAS 32 Instruments financiers : présentation) ;
  • Abandon de loyers par le bailleur (IFRS 9 - Instruments financiers et IFRS 16 - Contrats de location) ;
  • Entité agissant pour son compte propre ou comme mandataire : Revendeur de logiciels (IFRS 15 - Revenus provenant de contrats avec des clients) ;
  • Fourniture d'une couverture d'assurance au titre d'un groupe de contrats de rente (IFRS 17 - Contrats d'assurance) ;
  • Groupes de contrats d'assurance multidevises (IFRS 17 - Contrats d'assurance et IAS 21 - Effets des variations des taux de change) ;
  • Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SPAC) : classement des actions émises dans le public comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres (IAS 32 Instruments financiers : présentation) ; et
  • Solde négatif de crédits carbone associés aux émissions provenant de véhicules (IAS 37 - Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels).

Les décisions d'agenda sont disponibles par date de publication sur le  site de la Fondation IFRS .

Le rôle du Comité est de collaborer avec l'International Accounting Standards Board (IASB) pour soutenir l'application cohérente des normes IFRS.

Le Comité publie une décision d’agenda lorsque, suite à une consultation, il conclut qu'un projet de normalisation ne doit pas être ajouté au plan de travail pour traiter d'une question reçue concernant l'application des normes IFRS.

Les décisions d’agenda exposent la décision du Comité et incluent très souvent des éléments sur la manière dont les principes et les dispositions des normes IFRS s'appliquent à la transaction ou à la situation décrite dans la décision d’agenda.

Pour consulter les IFRIC Update

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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