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Amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative »


Le 12 octobre 2017, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 9 « Instruments financiers »  intitulés « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » pour traiter du cas fréquent d’instruments contenant une clause de paiement anticipé lorsque l’exercice de cette clause entraîne un remboursement inférieur à la somme du capital et des intérêts restant dus. C’est ce que l’on appelle une compensation négative. 

Avant cet amendement, de tels instruments ne pouvaient pas être comptabilisés au coût amorti, car ils ne satisfaisaient pas à la règle dite « SPPI » (seulement paiement du principal et des intérêts).

Ces instruments étant très fréquents, de nombreuses voix se sont fait entendre pour obtenir que de tels instruments, malgré la clause de paiement anticipé, puissent être comptabilisés au coût amorti au lieu de la juste valeur par résultat.

L’amendement le permet, à condition toutefois que cette compensation négative pour paiement anticipé soit « raisonnable », ce qui demandera l’exercice du jugement.

En outre, il faut que l’instrument soit détenu dans le cadre du business model « held to collect », c’est-à-dire détenu aux fins d’obtenir le paiement des intérêts et du principal.

Ces amendements sont applicables à compter du 1er janvier 2019 avec application anticipée autorisée.

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