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Appel à commentaires de la décision de l'IFRS IC : coûts nécessaires pour réaliser la vente d'un stock (IAS 2)


L’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) a discuté du sujet suivant et a provisoirement décidé de ne pas ajouter un projet de normalisation à son agenda. L’IFRS IC réexaminera cette décision provisoire lors d’une prochaine réunion. Il sollicite des commentaires sur sa décision provisoire, lesquels seront rendus publics et publiés sur le site internet de la Fondation IFRS.

L’IFRS IC a reçu une question concernant les coûts qu'une entité doit inclure dans les « coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente » lorsqu'elle détermine la valeur nette de réalisation de ses stocks. Plus précisément, la question consiste à savoir si une entité doit inclure tous les coûts nécessaires pour réaliser la vente ou uniquement les coûts marginaux à la vente.

Le paragraphe 6 de la norme IAS 2 définit la valeur nette de réalisation comme étant « le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminués des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente ». Les paragraphes 28 à 33 de la norme apportent des précisions sur la manière dont une entité doit estimer la valeur nette de réalisation de ses stocks. Ces paragraphes n'identifient pas de coûts spécifiques « nécessaires pour réaliser la vente » des stocks. Toutefois, le paragraphe 28 explicite l'objectif d’une dépréciation des stocks qui consiste à ramener la valeur comptable des stocks à leur valeur nette de réalisation, afin de ne pas les comptabiliser à l'actif pour « un montant supérieur au montant que l'on s'attend à obtenir de leur vente ».

L'IFRS IC relève que, lors de la détermination de la valeur nette de réalisation des stocks, la norme IAS 2 impose à une entité d'estimer les coûts nécessaires pour réaliser la vente. Cette disposition ne permet pas à une entité de limiter les coûts correspondants aux coûts marginaux, ce qui pourrait potentiellement conduire à exclure des coûts que l'entité doit encourir pour vendre ses stocks mais qui ne seraient pas marginaux pour une vente donnée. Le fait de ne prendre en compte que les coûts marginaux pourrait conduire à ne pas atteindre l'objectif énoncé au paragraphe 28 de la norme IAS 2.

L’IFRS IC a conclu que, lors de la détermination de la valeur nette de réalisation des stocks, une entité estime les coûts nécessaires pour réaliser la vente dans le cours normal de son activité. Une entité utilise son jugement pour déterminer quels coûts sont nécessaires pour réaliser la vente, tout en tenant compte des faits et circonstances qui lui sont propres, y compris la nature des stocks. 

L’IFRS IC a conclu que les principes et les dispositions des normes IFRS fournissent une base adéquate permettant à une entité de déterminer si les coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente des stocks se limitent aux coûts marginaux, lorsqu'elle détermine leur valeur nette de réalisation.

Par conséquent, l’IFRS IC a décidé de ne pas ajouter un projet de normalisation à son programme de travail.

Les commentaires sont attendus par l'IFRS IC jusqu'au 14 avril 2021. 

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS 

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