Les Trustees (membres) de la Fondation IFRS, organisme chargé de superviser l'International Accounting Standards Board  (IASB), ont publié le 5 novembre 2010 un document intitulé « Statut de la revue de la stratégie » à des fins de consultation publique (1ère étape de la consultation).  

1. Contexte

Au terme de la seconde révision de la Constitution, les Trustees ont décidé de lancer une revue détaillée de la stratégie de l’organisation.

Dans un souci de transparence et avec la volonté de consulter les parties prenantes, les Trustees ont sollicité des commentaires du grand public (cf. point 4 questions).

Les commentaires peuvent être transmis aux Trustees jusqu'au 24 février 2011 (initialement 31 décembre 2010). Les Trustees espèrent conclure cette revue de la stratégie pendant leur réunion du mois de mars 2011.

(Pour consulter le résumé de la lettre de commentaires de l'EFRAG - European Financial Reporting Advisory Group en date du 8 mars 2011 et le résumé de la lettre de commentaires de l'ANC - Autorité des Normes Comptables en date du 24 février 2011.)

2. La première décennie : succès et tensions

Depuis sa création il y a dix ans, la Fondation IFRS a réussi à faire adopter les normes IFRS dans plus de 100 pays. Au commencement de la deuxième décennie de l’organisation, l’objectif d’un jeu unique de normes comptables de haute qualité globalement accepté est presque atteint.

Cependant, l’organisation reste confrontée à un certain nombre de défis dans les domaines suivants :

- convergence et adoption ;

- qualité et mise en œuvre des normes ;

- gouvernance et responsabilité.

3. La prochaine décennie : défis et scénarii

Les prochaines années permettront de déterminer si l'organisation aura été en mesure d'atteindre son objectif ultime d’un jeu unique de normes mondiales. Plusieurs scénarii peuvent se produire et le résultat final reste incertain.

4. Quatre fronts stratégiques et questions

Dans ce contexte, les Trustees ont identifié quatre domaines d’étude pour la revue de la stratégie : mission, gouvernance, processus et financement.

Les Trustees sollicitent des commentaires sur les principales questions suivantes :

• Mission : Comment l’organisation devrait-elle définir l’intérêt public dans lequel elle est investie ?
• Gouvernance : Comment l’organisation pourrait-elle équilibrer au mieux indépendance et responsabilité ?
• Processus : Comment l’organisation pourrait-elle s’assurer que ses normes sont de haute qualité, qu’elles répondent aux exigences d’un marché financier qui fonctionne bien et qu’elles sont mises en application de manière uniforme à travers le monde ?
• Financement : Comment l’organisation pourrait-elle assurer des formes de financement qui lui permettent de fonctionner de manière efficace et efficiente ?

Pour télécharger le communiqué de presse et le document de la consultation (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.