CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Appel public à commentaires – Manuel des Procédures IFRS


Appel public à commentaires – Manuel des Procédures IFRS


Les Trustees de la Fondation IFRS ont publié le 8 mai une mise à jour du manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS (IASB et IFRS Interpretations Committee due process Handbook) pour appel public à commentaires.

Cette mise à jour comprend les améliorations recommandées dans le cadre de la revue récente effectuée par le comité de surveillance  concernant la gouvernance et la stratégie. Elle inclut également les recommandations découlant de la revue réalisée par les Trustees sur l’efficacité et l’efficience du Comité d’interprétations IFRIC.

Les propositions visent à :

-      Consolider les exigences des procédures officielles de l’IASB et de l’IFRIC dans un seul document ;

-      Fournir une discussion approfondie de la procédure d’évaluation des impacts d’une IFRS ;

-      Décrire une procédure plus détaillée lorsque des revues de post-mise en application sont développées ;

-      Permettre au Comité de surveillance d’adresser des questions à l’examen de l’IASB ;

-      Tenir compte des exigences des procédures officielles lors des rencontres de consultation « outreach » conduites par l’IASB ;

-      Intégrer d’autres améliorations résultant des échanges avec le Comité de surveillance des procédures officielles (DPOC) des Trustees.

Les commentaires doivent être transmis à la Fondation IFRS au plus tard le 5 septembre 2012.

Pour télécharger (en version anglaise) le communiqué de presse de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac