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Article de Philippe Danjou, membre de l’IASB : « l’extension du domaine des IFRS »


Le 27 février 2015, la Fondation IFRS a publié un article de Philippe Danjou, membre de l’IASB, intitulé « l’extension du domaine des IFRS ». 

Le 1er janvier 2015 marque le dixième anniversaire de l’application des IFRS en Europe. Une bonne date pour faire le point : quels pays rendent ces normes obligatoires, les autorisent ou les interdisent ? La Fondation IFRS a rendu publique une vaste étude dont Philippe Danjou, membre du Board de l’IASB, expose les résultats. 

La Fondation IFRS a pu analyser 138 pays, sur les 197 que reconnaît l’ONU. 

126 pays se sont prononcés en faveur des IFRS

Dans pratiquement tous les pays étudiés par la Fondation IFRS, l’autorité compétente a pris position en faveur des IFRS comme seul référentiel comptable mondial pour l’information financière. Ainsi, 126 pays se sont prononcés de façon positive parmi lesquels tous les pays du G20. Ils représentent 96% du PIB mondial. 

114 pays ont adopté les IFRS

Au-delà de la déclaration d’intention, 114 pays (82%) imposent les IFRS à toutes, ou à la plupart des entités d’intérêt public. Parmi les 114 pays qui appliquent les IFRS, certains ont édicté des normes nationales qui sont identiques, mot pour mot, aux IFRS. Les plus notables sont l’Australie, Hong-Kong et la Nouvelle-Zélande. Dans ces pays, les IFRS s’appliquent donc à toutes les sociétés, cotées ou non, pour leurs comptes consolidés comme individuels.

12 pays ne rendent pas les IFRS obligatoires, mais les autorisent

Il s’agit des pays suivants : Bermudes, Iles Cayman, Guatemala, Honduras, Inde, Japon, Madagascar, Nicaragua, Panama, Paraguay, Suriname, Suisse. Les IFRS ne sont pas obligatoires en Suisse, mais sont autorisés et largement utilisés. 

4 cas particuliers

Deux pays imposent les IFRS aux seules banques (Arabie Saoudite et Ouzbékistan). La Thaïlande est en cours d’adoption des IFRS et l’Indonésie est en cours de convergence. 

8 pays appliquent des règles nationales

Il s’agit des pays suivants : Bolivie, Chine, Egypte, Guinée-Bissau, Macao, Niger, Etats-Unis, Vietnam.

Les deux principales économies de la planète, la Chine et les Etats-Unis, ont pris un engagement en faveur des IFRS, comme tous les pays du G20, mais n’ont pas (encore ?) rendu celui-ci effectif. C’est la raison pour laquelle, bien que les pays qui se sont engagés en faveur des IFRS représentent 96% du PIB mondial, le score tombe à 58% en retenant les pays qui les appliquent vraiment. Toutefois, il ne faudrait pas croire que les IFRS ne s’y appliquent pas du tout.

Aux Etats-Unis, les IFRS sont présents de deux façons :

D’abord, on compte environ 500 sociétés cotées qui appliquent les IFRS. Il s’agit des Foreign Private Issuers , les sociétés non américaines, qui lèvent des capitaux aux USA (les plus grandes entreprises du monde, européennes ou japonaises : Daimler, Nestlé, Total, Sanofi, etc). L’un des principaux bénéfices du passage aux IFRS a été, pour ces entreprises, la fin de l’obligation de préparer et publier un rapprochement entre leurs comptes émis dans leur pays d’origine et les US GAAP. Depuis 2008, si les comptes sont préparés en IFRS (sans restriction), ils sont admis aux États-Unis sans rapprochement comptable. Le rapprochement était une source de coûts et de complexité pour ces grandes entreprises.

Ensuite, les normes américaines convergent avec les normes IFRS.

En Chine, l’application des IFRS est plus ambigüe :

En effet, les IFRS ne sont pas autorisées pour les sociétés cotées en Chine, et les sociétés étrangères ne peuvent pas y lever de capitaux. Mais la première place de cotation des sociétés chinoises reste Hong-Kong, où les IFRS sont autorisés. Ainsi les plus importantes sociétés chinoises cotées à Hong-Kong ont choisi d’appliquer les IFRS.

Par ailleurs, certaines de ces sociétés appliquaient déjà les normes hongkongaises, qui sont désormais exactement les mêmes que les IFRS. De ce fait, la grande majorité des sociétés chinoises cotées à Hong-Kong (84% en nombre et 95% en capitalisation) sont désormais « en IFRS ». Les IFRS sont bien un référentiel comptable significatif pour la Chine.

Enfin, la Chine est, elle aussi, engagée dans un processus de convergence de ses normes comptables avec les IFRS. 

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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