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Article de trois investisseurs sur les amendements proposés à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie »


Le 23 mars 2015, l’IASB a publié un article de trois investisseurs sur les amendements proposés à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » ( exposé-sondage ED/2014/6 ).

Rappels

L’exposé-sondage ED/2014/6 proposant des amendements à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » a été publié par l’IASB le 18 décembre 2014 dans le cadre de son initiative « informations à fournir ». Les commentaires sont attendus pour le 17 avril 2015.

L’exposé-sondage a pour objectifs :

  • d'améliorer les informations fournies aux utilisateurs des états financiers sur les activités de financement d'une entité hors instruments de capitaux propres, 
  • d'améliorer les informations à fournir pour aider les utilisateurs à comprendre la liquidité d'une entité.

Pour répondre au premier objectif, l'IASB propose que l’entité fournisse une réconciliation des soldes d'ouverture et de clôture, pour chaque élément classé en activités de financement dans l’état des flux de trésorerie (hors instruments de capitaux propres), afin que les investisseurs disposent d'une meilleure information sur l’endettement d'une entité et les variations de la période.

Pour répondre au deuxième objectif, l'IASB propose d’étendre les informations concernant la liquidité d'une entité requises par IAS 7 et propose que soient communiquées les restrictions qui affectent les décisions d’une société quant à sa capacité à disposer des soldes de trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que le montant des impôts qui seraient prélevés en cas de rapatriement de l'étranger

Les auteurs de cet article, après avoir insisté sur l’importance de la notion de liquidité, envisagent  successivement les deux types d’informations mentionnés ci-dessus.

Introduction – Importance de la notion de liquidité

Selon cet article, bien que les exigences supplémentaires en matière d’informations à fournir soient modestes, les modifications proposées représentent une amélioration significative de l’information financière, réclamée depuis des années par de nombreux utilisateurs.

La santé d’une entreprise, petite ou grande, dépend fondamentalement de ses flux de trésorerie. Les investisseurs s’intéressent souvent à la dynamique de la trésorerie d’une entreprise. L’entreprise consomme-t-elle ou génère-t-elle des flux de trésorerie et est-elle capable de faire face à ses obligations grâce à ses flux de trésorerie ? Quel est le retour en liquidités des sommes investies ? Ce sont des questions fondamentales pour de nombreux utilisateurs des états financiers.

Les nouvelles exigences faciliteront la réconciliation de la dette nette.

Tous les investissements qu’une société peut faire ne figurent pas dans le tableau des flux de trésorerie.

Alors que le tableau des flux de trésorerie est l’élément idéal pour commencer une analyse des flux de trésorerie, il est important de reconnaître que tous les investissements qu’une société peut faire n’y figurent pas. Prenons l’exemple de deux sociétés, identiques sous tous leurs aspects, à l’exception faite de leur structure financière. La première entreprise est acquise pour 100 millions d’euros. Elle n’a ni trésorerie, ni dette. Le coût de l’acquisition, qui apparaît comme un flux de trésorerie d’investissement dans le tableau de flux de trésorerie de la société acheteuse, est de 100 millions. La deuxième entreprise cible a 40 millions de dettes et est acquise pour 60 millions. Le coût figurant dans le tableau de flux de trésorerie est de 60 millions, mais la société acheteuse devra assumer une dette supplémentaire de 40 millions lors de la consolidation de la société achetée.

Du point de vue économique, ces transactions sont identiques, mais leur description dans le tableau de flux de trésorerie est différente. De plus, dans la seconde transaction, la société acheteuse n’a pas l’obligation de mentionner en notes annexes le montant de la dette. Une situation similaire apparaît quand une société investit dans des immobilisations, en fonction du financement de l’investissement. Si l’entreprise choisit d’acquérir de nouvelles immobilisations en utilisant sa propre trésorerie, cela apparaît dans le tableau de flux de trésorerie en dépenses en capital, mais si l’investissement est fait par crédit-bail, il n’apparaît pas dans le tableau de flux de trésorerie.

Les informations à fournir actuellement en matière de flux de trésorerie sont incomplètes.

De nombreux préparateurs reconnaissent que les informations à fournir actuellement en matière de flux de trésorerie sont incomplètes. Ils anticipent néanmoins le besoin des investisseurs et des analystes de disposer d'une meilleure compréhension du modèle économique de leur entreprise et fournissent pour cette raison, volontairement, plus d’informations que le résumé habituel en matière de flux de trésorerie. Ils fournissent également une réconciliation de la dette nette entre la date d'ouverture et la date de clôture. La réconciliation de la dette nette met en évidence des informations, telles que la dette acquise et la contractualisation de contrats de location-financement, ainsi que tout ajustement de la dette à la juste valeur et l’impact des variations des devises étrangères. Ainsi, les investisseurs ont une traduction plus complète et plus fidèle de la performance et de la situation financière, et donc du risque de l’entreprise.

Les nouvelles exigences faciliteront la réconciliation de la dette nette.

Pendant de nombreuses années, les investisseurs et les analystes ont demandé aux normalisateurs d’imposer aux sociétés une réconciliation de la dette nette en notes annexes. Alors que l’amendement proposé à IAS 7 n’inclut pas de réconciliation de la dette nette, il garantira aux utilisateurs de disposer de l’information nécessaire pour procéder eux-mêmes à la réconciliation. Les auteurs de l’article comprennent que l’une des difficultés auxquelles l’IASB a dû faire face est l’absence de définition de la dette nette dans les normes IFRS. A la place, les modifications proposées prévoient que les sociétés réconcilient les mouvements de la dette sur la période. La combinaison de ces informations avec celles du tableau des flux de trésorerie facilitera la réconciliation de la dette nette.

Les auteurs de l’article, en tant qu’investisseurs apprécient les informations fournies volontairement par de nombreuses sociétés en matière de réconciliation de la dette nette. Les modifications proposées ne devraient pas imposer de charge supplémentaire pour les préparateurs. De même, il est demandé actuellement à toutes les sociétés de fournir une réconciliation des capitaux propres. Il ne semple pas irraisonnable d’aider les utilisateurs, à la fois sur le marché du crédit et sur le marché des capitaux, à mieux comprendre les modifications de la dette d’un exercice à l’autre, la dette étant l’autre source majeure de capital pour presque toutes les entreprises.

Il y a encore du travail à faire en matière d’informations à fournir sur la liquidité.

Les amendements proposés demandent aussi aux préparateurs d’envisager de donner des informations supplémentaires pour aider les utilisateurs à mieux comprendre les éléments relatifs à la liquidité. Cela pourrait inclure la communication des restrictions qui affectent l’utilisation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, telles que les impôts qui pourraient être prélevés en cas de rapatriements de l’étranger. Comprendre toutes les limitations sur l’utilisation des liquidités est évidemment important. Il y a encore du travail à faire en ce sens. Certains utilisateurs, par exemple, apprécieraient plus de notes annexes pour mieux comprendre les différents types de financement par dette. Comme cela ne fait pas partie du projet en cours, il faut espérer que l’IASB examinera ces dispositions dans le cadre de son projet plus large sur les informations à fournir.

Conclusion

Cependant, de nombreux utilisateurs des états financiers salueront les amendements proposés à IAS 7. L’IASB devrait être félicité pour les propositions et pour avoir répondu clairement aux retours des utilisateurs.

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