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Compte-rendu de la réunion de février 2014 de l’IFRS Advisory Council


Le 17 mars 2014, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion de février 2014 de l’IFRS Advisory Council aux Trustees et à l’IASB.

Outre le suivi habituel des activités de l’IASB et des Trustees, les principaux sujets discutés ont été les suivants :
  • La revue de la gouvernance de l’IPSASB : il y eu un large consensus sur la nécessité d’améliorer la comptabilité du secteur public. Il y a eu aussi un large consensus pour considérer qu’il n’était pas possible du moins dans le court terme d’élargir les attributions de la Fondation IFRS et du Monitoring Board pour englober l’IPSASB.
     
  • Le projet Contrats de location : une large majorité a soutenu que les contrats de location créent des actifs et des dettes qui devraient figurer au bilan du preneur. Il y aurait en effet une énorme déception si le projet n'aboutissait pas sur ce point. La convergence avec les US GAAP est certes très importante, mais la qualité ne devrait pas en pâtir. Ainsi, le souhait est de voir s'achever ce projet quand bien cela se traduirait par une non-convergence. S'agissant du sujet technique des options en matière d’enregistrement des dépenses dans le compte de résultat, le Conseil n’exprime pas d'opinion ni sur d'autres aspects techniques de la norme.
     
  • L’avenir des rapports financiers : impact des nouvelles tendances comme le reporting intégré et le reporting numérique.
     
  • Le suivi des initiatives pédagogiques.
     
  • La stratégie d'engagement des investisseurs.
Deux sujets issus de la réunion précédente ont également été discutés :
  • L’interaction avec les Trustees : à améliorer, notamment avec plus de contacts formels et réguliers entre les Présidents ;
     
  • La synthèse des retours du Conseil sur le projet contrats de location (cf ci-dessus).
Les membres ont été informés du programme de travail de l’IASB :

La convergence avec le FASB ne pourra pas être atteinte concernant le projet Instruments financiers, de même qu'une convergence complète sur les Contrats de location ne sera pas possible.

Enfin, une présentation des sujets stratégiques clefs traités par le Conseil a été effectuée à l'attention des nouveaux membres :
  • La construction d’un réseau IFRS avec des organisations telles que l’IPASB, l’IIRC,…
  • La norme IFRS pour PME
  • Les analyses d’impact
  • L’XBRL
  • L’importance des revues post-application
  • La prise en compte de l’intérêt d’une norme intermédiaire pour les activités à tarif régulé
  • L’avenir des rapports financiers
  • Le souhait d’une période d’accalmie après l’achèvement du memorandum of understanding relatifs aux projets de convergence avec le FASB

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