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Compte rendu de la réunion de février du Comité consultatif des marchés de capitaux (CMAC)


Le 9 avril 2015, la Fondation IFRS a publié le compte rendu de la réunion de février du Comité consultatif des marchés de capitaux (CMAC). 

Les thèmes discutés ont été les suivants :

Document de discussion de l'EFRAG sur les états financiers individuels

Les membres du CMAC estiment que les banques et autres créanciers sont les principaux utilisateurs des états financiers individuels. Ces utilisateurs ont souvent besoin d’information sur les ressources et les passifs des entités juridiques quand ils prennent leurs décisions en matière de crédit. De nombreux membres du CMAC considèrent également que les apporteurs de fonds se concentrent habituellement sur les comptes consolidés quand ils prennent leurs décisions, bien que les états financiers individuels soient parfois utilisés pour compléter l’information disponible dans les états financiers consolidés.

Certains membres du CMAC notent que la valeur des états financiers individuels et la raison des différences de traitement comptable entre les états financiers individuels et consolidés sont liés au fait que ces états financiers reflètent des points de vue différents : le point de vue de l'entité juridique et le point de vue du groupe économique. Néanmoins, ces membres estiment qu’il serait utile d’avoir des états financiers individuels et consolidés selon la même base (les IFRS).

IAS 29 « Information financière dans les économies hyper inflationnistes »

Personne n'est favorable à la diminution du seuil de l’hyperinflation.

Impôts sur le résultat

Les investisseurs sont à la recherche de plus d’informations sur les taux effectifs d’imposition et sur les différences de taxation en lien avec les paramètres nationaux.

Les avis sont partagés quant à l’actualisation des soldes d’impôt différés.

Projet Initiative Informations à fournir

Suivi et questions

La plupart des membres du CMAC approuvent les sujets retenus dans le projet informations à fournir.

Le concept de matérialité présente un intérêt particulier pour les investisseurs.

Amendements proposés à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » : réconciliation de la dette

Les membres du CMAC reconnaissent que les amendements proposés conduiront à fournir une information utile. Ils ne sont pas sûrs que la réconciliation proposée amènera les entités à fournir plus d’information sur la dette, mais ils admettent que la proposition apportera plus de discipline et de transparence aux pratiques actuelles sur ce sujet.

La plupart des membres du CMAC approuvent l'orientation des dispositions proposées concernant l'information sur les restrictions en matière de trésorerie et d’équivalents de trésorerie.

Les membres du CMAC soutiennent largement la proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS accompagnant les amendements proposés, mais ils préviennent que l'absence d'obligation pour les entités de remplir leurs états financiers selon le format XBRL ne permettra pas les agrégateurs de données et les investisseurs d’utiliser les résultats de la taxonomie IFRS. Tant qu'une telle obligation n’existera pas, il sera difficile d’engager les investisseurs dans le développement de la taxonomie IFRS.

Besoins d'information résultant des modifications des méthodes comptables et des estimations

La plupart des membres du CMAC estime que l’information fournie par la méthode de l’application rétrospective limitée et la méthode de l’ajustement a posteriori devraient fournir une information suffisante dans les cas où une entité (préparateur) estime impossible de reconstituer l’intégralité de l’information comparative.

La plupart des membres du CMAC est opposée à la possibilité d’une méthode alternative proposée par le staff italien (OIC), qui ferait une distinction entre une comptabilisation de l’« évaluation » et les « autres » comptabilisations. De leur point de vue, la distinction entre changement dans les estimations comptables et changement dans les méthodes comptables est en général bien comprise par les investisseurs. 

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