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Compte-rendu de la réunion de l’ASAF de mars 2017


Le 27 avril 2017, la Fondation IFRS a publié le résumé de la réunion de mars 2017 avec l'ASAF (Accounting Standards Advisory Forum). 

Les membres de l'ASAF ont discuté des points suivants :

Activités à tarif réglementé

  • Point sur les discussions de l'IASB lors de sa réunion de février 2017
  • Les membres de l'ASAF ont largement approuvé les positions du staff sur les sujets suivants :
    • principe de base,
    • approche complémentaire,
    • champ d’application du modèle,
    • comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires.

Définition d'une entreprise

L’objectif de la session était d’obtenir l’avis des membres sur le « screening test » proposé dans l’ED/2016/1 « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement » publié par l'IASB en juin 2016. Les membres ont largement approuvé les propositions :

  • de clarifier que les actifs qui présentent des risques différents ne sont pas des actifs similaires au regard de l’objectif du test, et
  • d’exclure du test les effets des impôts différés.

Cadre conceptuel

  • asymétrie,
  • entité comptable,
  • définition d’un passif,
  • contrat exécutoire.

Contrats d'assurance

L’objectif de cette session était d’obtenir le point de vue des membres sur :

  • la façon dont ils peuvent soutenir la mise en place de la nouvelle norme IFRS 17,
  • les contributions qu'ils attendent de la part de l'IASB.

Gestion dynamique du risque

Présentation des conclusions d’une action de sensibilisation (outreach) menée par l’EFRAG.

Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres

Examen des implications pratiques de l’approche qui sera incluse dans le document de discussion à venir pour distinguer les passifs des capitaux propres.

Options de prépaiement symétriques

Etant donné que le Board a prévu de publier un exposé-sondage avec une courte période de commentaires de trente jours, les membres ont été invités à contribuer aux actions de sensibilisation dans leur pays.

Etats financiers primaires

  • Point sur les décisions provisoires prises par l'IASB lors de sa réunion de décembre 2016 et sur les sujets qui seront discutés prochainement
  • Approbation générale des orientations du projet par les membres

Initiative Informations à fournir

  • Point sur le document de discussion à venir
  • De nombreux membres ont indiqué qu’ils ont prévu des activités de sensibilisation dans leur pays

Point sur les projets et l'agenda

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