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Compte-rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council de février 2016


Le 11 mars 2016, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council de février 2016.

Revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation des IFRS

  • Il faut être prudent sur l’extension du champ de compétences du Board en incluant les entités à but non lucratif.
  • Le Board et les Trustees devraient nommer les meilleurs pour le job et des critères clairs devraient être déterminés pour les facteurs pertinents. Il faudrait prévoir une certaine flexibilité sur les candidatures à retenir.
  • L’IFRS Advisory Council estime que la diversité géographique est un critère important, notamment pour les Trustees (moins pour le Board).
  • En ce qui concerne la façon de déterminer la diversité géographique pour les Trustees, il y a eu :
    • un soutien important pour augmenter le nombre de membres « at large »,
    • un certain soutien pour le regroupement des Amériques en une seule zone géographique,
    • très peu de soutien pour faire correspondre les nominations avec les origines des fonds qui financent la Fondation IFRS.
  • Très peu de membres ont soutenu l’idée d’augmenter la taille du Board au-delà des quatorze membres actuels ; le nombre de treize ou quatorze a été considéré comme approprié.

Stratégie et financement de la Fondation IFRS

  • Stratégie des revues post application :

Des membres ont suggéré que le principal objectif des revues devrait consister à savoir si l’application de la norme fournit une information pertinente et utile. D’autres membres ont estimé que toutes les normes n’avaient pas nécessairement besoin de faire l’objet d’une telle revue et qu’une évaluation devrait être effectuée à un niveau élevé avant de mettre en oeuvre une revue complète. Les membres ont considéré en général que les revues post-application ne constituent pas le moyen approprié pour revoir les anciennes normes.

  • Financement de la Fondation IFRS :

Le conseil a indiqué qu’il serait utile pour les membres d’avoir un document « aide-mémoire » sur le financement de la Fondation pour qu’ils puissent discuter de ces éléments au sein de leurs organisations et au sein de leur région d’origine.

L’avenir du reporting d’entreprise (corporate reporting)

  • Il y un large accord pour que le Board soit plus engagé dans ce domaine. Le conseil a noté que le Board et la Fondation avaient l’intention d’y dédier des ressources.
  • Les membres ont approuvé l’approche « core and more » retenue dans un document de consultation de la Fédération des experts-comptables européens sur le reporting d’entreprise, qui leur a été présenté. Cependant, il a été remarqué que des précisions étaient nécessaires sur la définition du mot « core » et ce qu’il représente.
  • Le conseil estime que faire avancer le reporting d’entreprise de manière coordonnée est une question importante, compte tenu que de nombreuses parties y sont impliquées.
  • Il n’y a pas de besoin urgent d’action de la part de la Fondation IFRS en rapport avec les sujets sur le changement climatique. Cependant, le Board devrait surveiller les développements dans ce domaine.

Avancement du projet « cadre conceptuel »

  • Le Board devrait s'efforcer à finaliser le cadre conceptuel dans les meilleurs délais.
  • Certains ont suggéré que le cadre conceptuel devrait être un document vivant (c’est-à-dire mis à jour à l’avenir,  chaque fois que nécessaire). Cependant, d’autres ont estimé qu’un cadre conceptuel changeant régulièrement n’apporterait pas de clarté aux parties intéressées.
  • Les projets « reporting de la performance » et « instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres » sont étroitement liés au cadre conceptuel. Le projet « informations à fournir » pourrait aider à résoudre certains problèmes du projet « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres ».
  • Des idées ont été avancées sur la façon d’intégrer la notion de prudence.
  • Des suggestions ont été émises pour des recherches complémentaires (par exemple, l’utilisation des autres éléments du résultat global).

Des thèmes communs ont émergé de la réunion 

  • Les opportunités en matière de communication, à la fois en provenance du Board et de la Fondation IFRS que de la part des membres du conseil.
  • L’avenir du reporting d’entreprise et le rôle de l’information financière au sein de ce reporting deviennent des sujets omniprésent.
  • La précision du langage et l’importance de prendre en compte, lors de la rédaction des normes IFRS et d’autres documents, le fait que l’anglais n’est pas la langue maternelle pour certains.

Suivi des activités du Board

Suivi des activités des Trustees

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