Le 22 novembre 2016, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council de novembre 2016. 

L’ordre du jour portait sur les principaux thèmes suivants :

• Projet de recherche sur les états financiers primaires,
• Contrats d’assurance : support à la mise en oeuvre,
• Indicateurs clés de performance pour la Fondation IFRS,
• Implications du Brexit pour la Fondation IFRS.

Projet de recherche sur les états financiers primaires

Il y a un consensus général du Conseil sur les points suivants : 

• Il y a une tension entre flexibilité et comparabilité.
• Le Conseil est favorable à ce que le Board de l'IASB définisse plus solidement le format de l’état de la performance financière, dont les sous-totaux qui y figurent, tout en veillant toutefois à ce que la guidance  ne soit pas trop prescriptive. 
• Le Board doit être prudent en ce qui concerne le développement de modèles ou de guidances trop prescriptives portant sur les éléments récurrents et non récurrents.
• Le Board ne peut ignorer les indicateurs alternatifs de performance, même si le Conseil reconnaît que cela ne relève pas directement de sa responsabilité à l'exception des sous-totaux pour lesquels davantage de guidance  est nécessaire.
• S'agissant des indicateurs alternatifs de performance, le Board devrait envisager de travailler davantage avec les régulateurs des marchés financiers et suivre les développements sur ce sujet.

Contrats d’assurance : support à la mise en œuvre

Les messages fondamentaux des membres du Conseil sont les suivants :

• Le recours à un groupe de ressources de transition est approprié. Cependant, il faudrait que le périmètre soit défini clairement avec les points clés à discuter qui soient identifiés dès le début et rappeler que le groupe est constitué à des fins pédagogiques et non pour apporter des modifications aux normes. Enfin, il convient de prendre en considération le point de vue de différents publics (actuaires, législateurs locaux, régulateurs).
• Tous les outils disponibles pour la mise en œuvre devraient être utilisés.
• Il faut veiller à ce que le Board travaille avec tous ceux qui alimentent la guidance , que cela soit au niveau mondial ou local.
• Un plan détaillé de mise en œuvre devrait être établi et publié en même temps que la norme elle-même. 

Indicateurs clés de performance pour la Fondation IFRS

Selon le Conseil, la Fondation IFRS devrait se concentrer sur la qualité du process de normalisation et des activités "outreach" et les enquêtes des parties prenantes seraient un outil précieux pour évaluer les tendances en ce qui concerne la perception externe de son travail.

Implications du Brexit pour la Fondation IFRS

Les membres du Conseil ont estimé que malgré un certain nombre d’incertitudes, il n’y a pas de sujet qui nécessiterait d'être traité dans l’immédiat par la Fondation IFRS.

Suivi des activités du Board

Suivi des activités des Trustees

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