Le 14 novembre 2016, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion des Trustees de la Fondation IFRS qui s’est tenue du 12 au 14 octobre 2016. 

Rapport de la session exécutive des Trustees (par Michel Prada, président de la Fondation IFRS)

Retours sur la revue de la constitution

Les Trustees ont examiné les réponses à l’exposé-sondage relatif à la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS, publié en juin 2016. Ceci a donné lieu à un certain nombre de propositions de modifications de la constitution, qui ont été discutées à la réunion des Trustees de mai 2016.

• Distribution de l’origine géographique des Trustees

Les Trustees ont indiqué que la catégorie Amérique (contre deux catégories auparavant - Amérique du Nord et Amérique du Sud) avait bien été prise en compte dans l’exposé-sondage, et que cela n’entraînerait pas une diminutuon de la représentation de l’Amérique du Sud. Ils ont demandé au staff de travailler sur la redéfinition des recommandations pour les nominations « at large ».

• Profil professionnel des Trustees

Les Trustees ont pris en compte l’amendement proposé de supprimer l’obligation explicite d’avoir normalement deux Trustees, associés seniors de grands cabinets comptables internationaux. Ils ont estimé qu’il serait utile d’avoir des membres issus des réseaux d'audit internationaux, des régulateurs des marchés financiers, d'organisations représentant les investisseurs, les préparateurs, les utilisateurs, les universitaires et des officiels servant l’intérêt général. Enfin, les futures nominations devraient continuer à prendre en compte la nécessité d’aller vers plus d’égalité entre les sexes.

• Rémunération des Trustees : mise en place d’un forfait annuel.

• Objet et fréquence de la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS : tous les cinq ans.

• Taille de l’IASB : quatorze membres soit quatre pour l’Europe, l’Asie-Océanie et les Amériques, un pour l’Afrique, et un membre « at large ».

• Profil professionnel du Board : les amendements à apporter sont mineurs, le Board devrait comporter un équilibre entre les différents profils professionnels et aucun groupe ne devrait être dominant.

• Distribution de l’origine géographique du Board : les Trustees ne proposent aucune modification sur ce point.

• Renouvellement des membres du Board : les Trustees ont demandé au staff de mettre au point des critères pour déterminer la durée appropriée d’un second mandat.

• Quota de majorité au Board : le quota de vote devrait être le plus près possible de 60%, et de ce fait, la majorité pour un Board de treize membres devrait être fixée à huit, et à neuf pour un Board de quatorze membres.

• Réunion de l’IFRS Advisory Council : réduction du nombre de réunions de trois à deux par an.

Consultation sur l’agenda du Board

Discussion du projet de synthèse des retours.

Présentation sur les normes IFRS en Inde

Les Trustees ont été informés du vote positif de l'Accounting Regulatory Committee (ARC) pour l'homologation de la norme IFRS 9 et de l'absence d'objection du Parlement européen.

Autres sujets

Entre autres, les implications du Brexit pour la Fondation ont été discutés.

Rapports des comités

• DPOC (Due Process Oversight Committee)
• Comité Audit et Finance
• Comité Capital humain
• Comité de nomination

Rapport du président de l’IASB

Point sur les travaux en cours

• Contrats d’assurance
• Cadre conceptuel
• Projet « Informations à fournir »

Consultation sur l’agenda

Discussion du projet de synthèse des retours.

Homologation en Europe d’IFRS 9 – Instruments financiers 

Manifestation à Delhi

Diverses réunions entre les Trustees et leurs homologues des autorités et des normalisateurs indiens ont été organisées. 

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