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Compte-rendu de la réunion des Trustees de la Fondation IFRS à Londres du 26 au 28 janvier 2016


Le 5 février 2016, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion des Trustees de la Fondation IFRS à Londres du 26 au 28 janvier 2016. 

Rapport de la session exécutive des Trustees (par Michel Prada, président de la Fondation IFRS)

Revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS

  • La mission du Board ne devrait pas être étendue à l’information financière pour le secteur public.
  • Les Trustees ont souhaité avoir plus de temps pour déterminer si la compétence du Board devrait être étendue à l’information financière du secteur privé non-marchand, et ont demandé au staff de mener de plus amples analyses sur le sujet.
  • Les Trustees ont réaffirmé que le Board devrait avoir un rôle actif en matière de reporting d’entreprise (corporate reporting) au sens large, en affectant seulement des ressources modestes en staff à ce domaine.
  • Les Trustees ont réaffirmé la stratégie de la Fondation IFRS pour la taxonomie IFRS.
  • Enfin, les Trustees ont approuvé le fait que le staff devrait conduire des travaux relatifs à la proposition visant à ce que la Fondation mette en place un réseau d’experts pour la conseiller sur les développements technologiques et leur impact potentiel sur les normes.

Application cohérente des IFRS

Les Trustees n’ont pris aucune décision.

Gouvernance et financement

Les Trustees ont noté avec satisfaction que les réponses approuvaient largement la structure de la gouvernance à trois niveaux.

Les Trustees ont discuté de leur provenance géographique, de celle du Board ainsi que de la taille du Board mais n’ont pris aucune décision sur ces sujets lors de cette réunion.

Plan stratégique 2016

Les Trustees ont envisagé les activités et actions spécifiques pour 2016, ainsi que les indicateurs de réussite à utiliser.

Travailler avec les normalisateurs nationaux et les organisations régionales

Les Trustees ont discuté et approuvé trois objectifs spécifiques :

  • Maintenir des relations et une communication fructueuses avec les normalisateurs nationaux et les organisations régionales.
  • Encourager les normalisateurs nationaux et les organisations régionales à favoriser l’application cohérente des IFRS.
  • Le Board travaillera en collaboration avec les normalisateurs nationaux et les organisations régionales dans le cadre du programme de travail technique.

Les Trustees ont aussi discuté de l’importance de maintenir une relation fructueuse avec le FASB (Financial Accounting Standard Board - normalisateur US) sur le maintien de la convergence et comment elle pourrait être achevée.

Autres sujets

  • La revue du développement des IFRS à travers le monde,
  • La négociation d’un protocole révisé avec l’IOSCO.

Rapports des comités

  • Comité « Audit et Finances,
  • Comité « Capital humain », et
  • Comité « Nomination ».
Rapport du président de l’IASB

Contrats de location

La nouvelle norme IFRS 16 a été publiée le 13 janvier 2016. La norme apportera plus de transparence car tous les contrats de location donneront lieu à des actifs et des passifs au bilan des preneurs. La comptabilité reflètera mieux la réalité économique sous-jacente.

Contrats d’assurance

Les Trustees ont été informés que le Board a achevé les décisions techniques prévues sur le projet, lors de sa réunion de janvier 2016.

Dates d’entrée en vigueur différentes pour IFRS 9 et la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

M. Hoogervorst a présenté les deux approches proposées dans l’exposé-sondage.

Rapport du président du DPOC

Le DPOC s’est intéressé aux sujets suivants lors de sa réunion de janvier 2016 :

  • Reconnaissance du revenu,
  • Consultation sur l’agenda de l’IASB,
  • Projet « Informations à fournir »,
  • Gestion du risque dynamique,
  • Norme sur les contrats d’assurance,
  • Contrats de location : contrôle qualité,
  • Suivi des groupes consultatifs.

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