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Constitution (1er mars 2010)


Le présent article propose une vue d’ensemble de la nouvelle constitution de la Fondation IFRS (ex-IASCF) qui est entrée en vigueur le 1er  mars 2010.

La constitution traite principalement du Nom et des objectifs de la Fondation IFRS, de la Gouvernance de la Fondation IFRS, des Trustees, du Comité de Surveillance (Monitoring Board), de l’IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l’IFRS Advisory Council et du Directeur général.

Nom et objectifs

Le nouveau nom de l’IASCF est l’IFRS Foundation  (Fondation IFRS).

Les objectifs de la Fondation IFRS sont :

  • de développer, dans l’intérêt public, un jeu unique de normes comptables de haute qualité reconnu au niveau mondial et basé sur des principes clairement articulés ;
  • de promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes ;
  • de tenir compte, le cas échéant, des besoins des entreprises quelle que soit leur taille ou forme et quel que soit l’environnement économique ;
  • de promouvoir et faciliter l’adoption des normes IFRS par la convergence des règles comptables nationales avec les normes IFRS.

Les normes IFRS s’adressent principalement aux investisseurs, aux autres participants des marchés mondiaux et aux autres utilisateurs de l’information financière pour les aider à prendre des décisions économiques.

Gouvernance de la Fondation IFRS

La gouvernance de la Fondation IFRS est principalement assurée par les Trustees. Les Trustees doivent par ailleurs vérifier que les dispositions de la constitution sont bien appliquées.

Trustees

Le nombre de Trustees est fixé à vingt-deux.

Un équilibre dans les expériences professionnelles des Trustees est requis avec la présence d’auditeurs, de préparateurs d’états financiers, d’utilisateurs d’états financiers, d’universitaires et d’autres officiels servant l’intérêt public. A cette fin, les procédures de nomination des Trustees doivent notamment inclure la consultation d'organisations d'audit nationales et internationales.

La répartition de l'origine géographique des Trustees doit être la suivante :

  • Asie/Océanie : six ;
  • Europe : six ;
  • Amérique du Nord : six ;
  • Afrique : un ;
  • Amérique du Sud : un ;
  • Autres zones : deux.

Les Trustees sont nommés pour un mandat de trois années, qui peut être renouvelé une fois. Les Trustees désignent parmi leurs membres un président et éventuellement un (ou deux) vice-président(s), avec l’accord du Comité de surveillance (Monitoring Board ). Le rôle du (ou des) vice-président(s) est de présider les réunions des Trustees en l’absence du président ou de représenter le président vis-à-vis de l’extérieur.

Les Trustees doivent principalement :

  • établir et maintenir un niveau de financement suffisant pour la Fondation IFRS ;
  • nommer les membres de l'International Accounting Standards Board  (IASB) ;
  • nommer les membres de l’IFRS Interpretations Committee  et de l’IFRS Advisory Council  ;
  • revoir annuellement la stratégie de la Fondation IFRS et de l’IASB ;
  • promouvoir la Fondation IFRS et l’application rigoureuse des normes IFRS.
Le Comité de Surveillance (Monitoring Board)

Le Comité de surveillance doit faire le lien entre les Trustees et les autorités publiques.

Les principales responsabilités du Comité de surveillance sont :

  • de participer aux procédures de désignation des Trustees en approuvant leur nomination ;
  • de surveiller et de conseiller les Trustees quant au respect de leurs obligations ;
  • de rencontrer les Trustees au moins une fois par an ou plus fréquemment si nécessaire.
IASB

L'International Accounting Standards Board  (IASB) devra être composé de seize membres au plus tard le 1er  juillet 2012.

Les membres de l’IASB sont nommés par les Trustees. Ils doivent être sélectionnés selon les critères de recrutement annexés à la constitution. Les principales qualifications requises sont la compétence professionnelle et l'expérience pratique.

Au plus tard le 1er  juillet 2012, la répartition de l'origine géographique des membres de l’IASB devra être la suivante :

  • Asie/Océanie : quatre ;
  • Europe : quatre ;
  • Amérique du Nord : quatre ;
  • Afrique : un ;
  • Amérique du Sud : un ;
  • Autres zones : deux.

Pour le choix des membres, un équilibre doit être également trouvé entre les auditeurs, les préparateurs d’états financiers, les utilisateurs d'états financiers et les universitaires, sur la base de leur expérience récente.

L’IASB doit, en consultation avec les Trustees, établir et maintenir des liens avec les normalisateurs nationaux afin de faciliter le développement des normes IFRS et de promouvoir la convergence.

Les Trustees doivent désigner parmi les membres de l’IASB un président et éventuellement un (ou deux) vice-président(s). Le rôle du (ou des) vice-président(s) est de présider les réunions de l’IASB en l’absence du président ou de représenter le président vis-à-vis de l’extérieur.

Les membres de l’IASB sont nommés pour un mandat initial de cinq années, qui peut être renouvelé une fois. Pour les membres nommés après le 2 juillet 2009, la durée du second mandat passe de cinq années à trois années (à l’exception du président et du vice-président).

La publication d’un exposé-sondage, d’une norme définitive ou d’une interprétation requièrent l’approbation d’au moins dix membres de l’IASB (neuf si l’IASB comporte moins de seize membres).

L’IASB est responsable de la préparation et de la publication des normes IFRS (à l’exception des interprétations) et des exposés-sondages. L’IASB est également responsable de l’approbation et de la publication des interprétations développées par l’IFRS Interpretations Committee.

Pour tous les projets, l’IASB doit préalablement publier un exposé-sondage (ainsi qu’un document pour discussion avec appel à commentaires pour les grands projets) en accord avec les procédures approuvées par les Trustees.

Dans des situations exceptionnelles, et seulement après avoir reçu l’autorisation d’au moins 75% des Trustees, la procédure d’élaboration des normes peut être accélérée.

Par ailleurs, l’IASB a toute latitude pour développer et poursuivre son agenda technique à condition (i) de consulter les Trustees et l’IFRS Advisory Council  et (ii) de mener une consultation publique sur son agenda tous les trois ans.

L’IASB peut également envisager la tenue d'audiences publiques pour discuter des normes proposées et entreprendre des tests sur le terrain (dans les pays développés et dans les marchés émergents) afin de s'assurer que les normes proposées sont pratiques et applicables dans tous les environnements.

IFRS Interpretations Committee

L'IFRS Interpretations Committee  doit être composé de quatorze membres nommés par les Trustees pour un mandat de trois ans renouvelable.

L'IFRS Interpretations Committee  est chargé d’interpréter les normes IFRS sur des sujets qui ne sont pas spécifiquement adressés par ces dernières.

IFRS Advisory Council

L’IFRS Advisory Council  est composé d’au moins trente membres nommés par les Trustees pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président de l’IFRS Advisory Council  est nommé par les Trustees et ne doit pas être un membre de l’IASB (ou de son personnel).

L’IFRS Advisory Council a principalement un rôle consultatif sur l’agenda des travaux de l’IASB et sur les projets en cours.

Directeur général

Le président de l’IASB est également le directeur général de la Fondation IFRS.

 

Pour télécharger la constitution du 1er mars 2010 (en anglais).

Pour consulter l'article  sur les modifications apportées par la constituion révisée au 1er mars 2010 par rapport à celle du 1er juillet 2005.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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