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Consultation à venir sur les dispositions transitoires relatives aux dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance
Le 23 septembre 2015, la fondation IFRS a annoncé qu’elle lancera prochainement une consultation sur des dispositions transitoires relatives aux dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été publiée en juillet 2014 avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2018. En même temps, l’IASB avait indiqué qu’il voulait examiner les problèmes potentiels liés à la mise en oeuvre d’IFRS 9 avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.
Les mesures annoncées aujourd’hui amenderaient IFRS 4 « Contrats d’assurance » pour donner aux sociétés dont le modèle économique est principalement d’émettre des contrats d’assurance, l’option de différer la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 jusqu’en 2021 (« approche différée »). Elles pourraient aussi donner aux assureurs qui mettent en œuvre IFRS 9 la possibilité de ne pas prendre en compte en résultat certains des décalages comptables ("mismatch")et volatilité temporaire qui pourraient apparaître avant la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance (« approche par superposition »).
La norme contrats d’assurance est actuellement en cours de délibération par l’IASB et la publication de la norme définitive est prévue pour 2016.
Un exposé-sondage énonçant ces mesures sera publié ultérieurement dans l'année pour consultation publique. S’il est confirmé après la consultation publique, ces mesures n’affecteront pas les sociétés qui n’émettent pas de contrats d’assurance.
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